Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, suivant acte sous seing privé du 21 juillet 1998, réitéré devant notaire le 15 septembre suivant, les époux X... ont acquis le fonds de commerce de débit de boissons

Ce bail portait sur un local commercial et une licence de débit de boissons.

Monsieur [X] [G], tant en son nom personnel qu'en sa qualité de futur associé de la société MJB SAINT-HONORE et évoqué le souhait du cessionnaire d'adjoindre à la destination du bail celle de 'vente de boissons

pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 800 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 4 du Code des débits de boissons

permis pendant 1 an ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1er, L. 3 et R 296 du Code de la route, R 14 et suivants du Code des débits de boissons

permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 63, 63-1, 171, 802 et 593 du Code de procédure pénale, L. 76 du Code des débits de boissons

écrites de Redouane Y... transmises au chef de service, après avis du bureau d'information de la voie publique chargé des relations avec les commerçants, la municipalité et de la gestion des débits de boissons

auprès des services de police contre Robert Y... et Jean-Bernard X... pour tentative d'extorsion de fonds ; qu'elle a exposé qu'elle avait signé, le 15 juin 1999, avec le gérant de droit du débit de boissons

En l'espèce, l'affiche n°4 a pour objet la boisson Desperados Virgin 0,0 %.

du 06 Mai 2013 RG : F 12/00134 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2014 APPELANTE : SAS BOISSET - LA FAMILLE DES GRANDS VINS [Adresse 1] [Adresse

Rejet de la requête pour irrecevabilité, la CEDH estimant que l'application est manifestement mal fondée au regard de l'article 35 §§ 3 (a) et 4 de la Convention.

) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool».

, selon l'arrêt attaqué, (Nancy, 2 juillet 1992) rendu sur renvoi après cassation, que, par acte notarié du 5 octobre 1984, M. et Mme X... ont vendu aux époux Y... un fonds de commerce de débit de boissons

SOCIETE DU SPECTABLE DE LA PLACE BLANCHE de l'exécution de l'arrêté en date du 28 février 1986 par lequel le préfet de police de Paris a ordonné la fermeture pour une durée de six mois du débit de boisson

Michel X... devant le tribunal administratif de Reims ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, notamment son article L. 62 ; Vu le code

de l'Aisne a autorisé la SCI du Parvis à transférer un débit de boissons assorti d'une licence de 4ème catégorie au 4 place du Parvis à Laon ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel

Claude Z..., exploitant un débit de boissons sous l'enseigne "la Bouteille d'Argent", demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

la seule excessive nervosité de Bernard X... qui était au demeurant, comme Mourad Y..., sous l'emprise d'un état alcoolique ; que cette situation ajoutée à la possession illégale, dans le débit de boisson