édifié des constructions sans autorisation et changé leur destination aux fins d'habitation dans une zone où un tel usage est interdit mais avaient en outre élevé des constructions irrégulières en zones bleue

Manuel est devenu grièvement blessé. Nature et qualification légale de la ou des infractions et disposition statutaire ou code applicable.

ne lui faisait pas mal car elle écartait les cuisses et son père allait doucement" (arrêt page 5, 1er in fine) ; que, devant les enquêteurs, elle a déclaré le 28 février 2002 qu'il y avait un "bâton bleu

qu'en l'absence d'une telle constatation, l'arrêt n'est pas légalement justifié ; "alors, d'autre part, que seules les violences de nature à troubler le comportement de la victime au point qu'elle se blesse

surveillé des activités de prostitution dans ses deux établissements à l'époque considérée ; des déclarations de certaines employées et des traces d'appels téléphoniques relatifs à des paiements par cartes bleues

adoption de motifs dans ses dispositions touchant à l'action civile ; (arrêt p 4 et 5) ; "1 ) alors, d'une part, que la familiarité déplacée d'un propos ou d'un geste, fût t'elle de nature à blesser

pour cela ils ont accepté l'aide d'un tiers dont ils taisent le nom ; qu'à la suite de leur action commune, Baeza est tombé au sol ; que quelques minutes plus tard Robin était averti que son ami était blessé

involontaires Christophe X... dont la voiture était entrée en collision avec celle de Mme Y..., circulant en sens inverse, puis avec la voiture, circulant derrière celle de Mme Y..., de Danielle C..., blessée

volant de son véhicule à son concubin (le prévenu) qu'elle savait non-titulaire du permis de conduire et en outre sous l'empire d'un état alcoolique ; qu'elle a pris place dans le véhicule et a été blessée

d'une pince à décoffrer, d'une lampe de poche, et de tournevis de marque " Ega " du type de ceux retrouvés sur les lieux, a été réglé au magasin " Leroy Merlin " à Cormeilles (95) à l'aide de la carte bleue

notion de préjudice intrinsèque n'a pas à intervenir ici dès lors que les faits constatés par la pièce arguée de faux n'étaient pas de nature à porter atteinte à la foi publique ou l'ordre social ou à blesser

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé le bénéfice de la légitime défense et l'excuse de provocation à Tino X..., âgé de 15 ans, qui a blessé

Z... sous le titre "Changer la ville", édité par la Librairie bleue, constituait une antériorité ayant date certaine remontant à l'année 1994, s'est fondée sur le témoignage de M.

contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, considérer la mise à la retraite anticipée de Marie-Louise Z..., à compter du 14 septembre 1995, et blessée

l'instrument ; qu'en n'ayant pas recherché si la victime n'avait pas barré le passage au véhicule du prévenu, l'obligeant ainsi à se frayer un chemin, sans que l'auteur des faits ait sciemment voulu blesser

entrepris de faire demi-tour sur la chaussée en franchissant une ligne continue ; qu'une motocyclette circulant en sens inverse l'a heurté au niveau de l'aile avant droite, ses deux passagers étant blessés

soutenait notamment qu'"il convient de rappeler que la société Sodinforg a pour objet l'exploitation de contrats sous toutes formes juridiques en particulier ceux souscrits avec le groupement carte bleue

; 2 / qu'une convention d'assistance emporte nécessairement pour l'assisté l'obligation de réparer les conséquences des dommages subis par l'assistant ; que l'arrêt constate que Ahmed X... a été blessé