alors, de troisième part, qu'en se déterminant par une telle affirmation sans discussion ni analyse des éléments de preuve fournis par l'employeur pour établir la baisse d'activité et notamment les bilans

2019 portant les indications du nombre de dossiers acceptés par l'intermédiaire du réseau Ader et les honoraires HT correspondants" et qu' "aucun document comptable n'est produit, en particulier les bilans

constatait que le syndicat produisait également les comptes annuels arrêtés des années 2014 à 2019, le procès-verbal du congrès du 18 mars 2022 portant approbation des comptes 2019, 2020, 2021, les bilans

[Q], gérant de la société AEF, a proposé une participation de 25 % sur les résultats du bilan de 2006 et que M.

février et en mars 1996, la trésorerie de l'entreprise ne lui a pas permis de garantir le paiement à vue à ses mandants, il résulte cependant de l'information qu'Elios X... a, sans délai, déposé le bilan

évoqué dans une procédure de contribution aux charges du mariage devant le juge d'instance de Cannes ; qu'il était déjà évoqué dans l'expertise diligentée le 13 juin 1985 une perte de 106 948 francs au bilan

que l'éventuelle exactitude ou fausseté de ces contrats peut, selon le contenu même de la plainte et de ses annexes, être constitutive du délit de faux, eu égard à son incidence sur la sincérité du bilan

que l'information a révélé : - qu'après ce déjeuner, Pierre Z... adressait le même jour à Robert C... un dossier comportant une plaquette institutionnelle, une revue de presse ainsi qu'un extrait de bilan

. ; "aux motifs que "sur les faits de faux en écritures de commerce : "en ce qui concerne "le bilan" établi par Georges Y... le 30 avril 1992, qu'il ressort des investigations menées sur commission

Banque Populaire de Franche-Comté de Besançon Sant-Ferjeux a estimé à 12 % les frais de banque sur les opérations d'escompte ; que la troisième condition relative à l'intention de retarder le dépôt de bilan

s'abstenant de répondre à ce chef péremptoire du mémoire de la partie civile, de nature à démontrer que François X... agissait comme dirigeant de fait de l'Association, et était responsable des faux bilans

part, que la cause du licenciement doit être appréciée au regard des éléments connus à la date de la rupture du contrat de travail ; que, dès lors, en retenant à l appui de sa décision que l examen du bilan

compétitivité ou le respect de son obligation de reclassement, au seul prétexte qu'elle "n'apportait pas" les éléments de preuve concernant sa recapitalisation, la cession d'une filiale ou le dépôt de bilan

de la mise en œuvre du programme indicatif de la variation de la durée du travail ; que le défaut de consultation annuelle du comité sur le bilan du dispositif d'aménagement du temps de travail mis en

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une prime de bilan pour l'année 2017, alors « qu'une prime de bilan est allouée aux salariés d'une entreprise en fonction des

En 2017, la valeur du fonds a été chiffrée à 1 170 000 euros et les charges d'emprunts ont été mentionnées dans le bilan à hauteur de 56 125,37 euros", la cour d'appel a dénaturé le bilan produit en appel

application d'une transaction en date du 10 janvier 1994, a sa source dans les délits de banqueroute par détournement de tout ou partie de l'actif social, d'abus de pouvoir et de présentation de faux bilan

sont pas rendus ; qu'ils ont fait valoir qu'ils ont prévenu de l'impossibilité qu'ils avaient de s'y rendre et ajoutent qu'ils ignoraient qu'il était dans l'intention de Philippe Z... de déposer le bilan