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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a582cdc6046d47873d76

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a5b5cdc6046d478740d6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a680cdc6046d47874e2a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a696cdc6046d47874fd2

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c3c4cdc6046d478967f6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

° siren : 799 417 043 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 08/07/2024 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN

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69a8c52ccdc6046d478981a5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

° siren : 894 477 439 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 09/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c86ecdc6046d4789b61c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

° siren : 804 706 489 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 29/12/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN

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69a8c8c9cdc6046d4789bbaa

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

liquidation judiciaire simplifiée ; Constate la réunion de son patrimoine professionnel et personnel ; Fixe au 22/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c96ecdc6046d4789c5e0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/11/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Madame Marie BIDAN

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69a8c983cdc6046d4789c72c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/11/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Madame Marie BIDAN

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c304cdc6046d47bfe469

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SARL [Adresse 4] [Adresse 5] RCS [Localité 1] B 423400183 (1999B01190) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 27 août 2025 ; Nomme en qualité de juge-commissaire : Madame Marie BIDAN

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69d8c454cdc6046d47bfffdf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Madame Marie BIDAN

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69d8c4abcdc6046d47c006f8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

° siren : 832 299 796 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/02/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN

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69d8c4d7cdc6046d47c00a58

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/02/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Madame Marie BIDAN

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69d8c504cdc6046d47c00dd8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2022B07120) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31/03/2026 ; Désigne en qualité de juge-commissaire Monsieur Patrick NARDIN et en qualité de jugecommissaire suppléant Madame Marie BIDAN

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69c205f9cdc6046d47b8fe48

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/01/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Frédéric LIEUTAUD

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24ce7cdc6046d47bf3065

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'égard de : SARL, [T], [W] , [Adresse 1], [Localité 1] : 525 315 453 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [N], [K] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26751cdc6046d47c18eaf

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c275cfcdc6046d47c2e3d8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27a72cdc6046d47c34ce8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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