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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP requêtes
66158795db5098996d5ad7af
4 avril 2024
4 avril 2024
Madame [T] [V], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Rebecca YOKO, avocate au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique, assisté de Marie-Anaïs BELLAY
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211023_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A B, expert, et portant sur les causes et les conséquences des désordres affectant l'installation phovoltaïque du groupe scolaire Joachim Du Bellay sis rue Maurienne à Thouaré-sur-Loire (44470).
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c5822b
12 novembre 1992
12 novembre 1992
moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 11 de la loi du 31 décembre 1964 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Wella, titulaire de la marque internationale Bellady
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a88
3 octobre 1984
3 octobre 1984
ET DES BULLETINS DE VOTE REMIS PAR LES CANDIDATS ; ATTENDU QUE POUR PRONONCER L'ANNULATION DE L'ELECTION COMPLEMENTAIRE ORGANISEE LE 14 DECEMBRE 1983, POUR COMPLETER LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY
Source officielleciv3
613721b2cd580146773f63b2
14 janvier 1992
14 janvier 1992
René Y..., demeurant à Bernay (Eure), ..., 2°/ Mme Arlette Y... épouse X..., demeurant à Clamart (Hauts-de-Seine), passage d'Orliat n° 1, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel
Source officiellesoc
613722dccd580146774026ec
26 février 1997
26 février 1997
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bernay, au profit de Mlle Sophie Y..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205315_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme B dépose plainte devant le tribunal administratif contre le Service Public de l'Assainissement non collectif (SPANC) de Bernay
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50574
14 mars 2023
14 mars 2023
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50748
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51644
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51645
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51375
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51017
6 juin 2023
6 juin 2023
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50854
6 juin 2023
6 juin 2023
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50855
6 juin 2023
6 juin 2023
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50794
14 mai 2024
14 mai 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50458
3 avril 2024
3 avril 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51305
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51294
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51369
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [D] [S], et les conclusions de M.
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