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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

616318b9e0639f4f1a04a4ba

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

- RG n° 08/14966 APPELANTE Madame [I] [V] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMÉE SAS ARTHUS BERTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff23

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Bertrand Y... la somme de 1 500, 00 euros, au titre des frais irrépétibles. L'appelant supportera les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef05

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

Bertrand Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90127

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

À LA REQUÊTE Monsieur Bertrand Y...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622196

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Y... ayant eu lieu avant cette date, la commune de Bertrange-Imeldange n'a pu légalement assujettir M.

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55591

Cassation

29 octobre 1973

29 octobre 1973

CONTRAT ; ATTENDU QUE LEONARDUZZI A SAISI LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE D'UNE DEMANDE D'AFFILIATION EN RAISON DU TRAVAIL QU'IL ACCOMPLISSAIT AU SERVICE DE BERTRAND

Source officielle
CC

civ1

607943469ba5988459c41cc1

Cassation

26 novembre 1975

26 novembre 1975

BERTRAND, AUGUSTE Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101524

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Bertrand Y... était habituellement chargé d'établir les déclarations de revenus de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8deaa

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Bertrand X...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21844_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Plein Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation de la société Service associés Bertrand

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043777884

—

28 juin 2021

28 juin 2021

sur la mise en place du dispositif spécifique de l’activité partielle de longue durée (dit aussi dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable) au sein de l’UES Bertrandt

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd58014677400298

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Bertrand Z..., demeurant ..., 2°/ la société Bertrand Z...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008230_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

de la note en délibéré enregistrée le 9 mars 2023 présentée pour les sociétés Bertrand C Architecte, Cyprium et Abac Ingénierie.

Source officielle
CC

cr

6079a85e9ba5988459c4d00f

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Bertrand et X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d38a

Appel

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Bertrand coupable des faits qui lui sont reprochés a condamné X... Bertrand à un mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende délictuelle de 300 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f300

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Bertrand X... a saisi le C. P.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102647_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Bertrand demande l'annulation de ce refus. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CC

civ3

60794bf99ba5988459c4463b

Cassation

23 avril 1981

23 avril 1981

FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (VERSAILLES, 24 AVRIL 1979) D'AVOIR RECONNU, A LA REQUETE DE BERTRAND, PROPRIETAIRE DU TERRAIN, L'EXISTENCE D'UN PASSAGE COMMUN RESULTANT D'UN ACTE DE PARTAGE DU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110023

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, Pamela Bertrand-Bertault et Stéphane Durand, société civile professionnelle (SCP), notaires associés, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 7], défendeurs à la cassation.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046275407

—

9 juin 2022

9 juin 2022

sur la mise en place du dispositif spécifique de l’activité partielle de longue durée (dit aussi dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable) au sein de l’UES Bertrandt

Source officielle

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