barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Représentant : Me Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0430 INTIMEE 3/ SCP Bertrand

assistée par Me Elisabeth MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0965 INTIMEE SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Bertrand

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Coline PUECH , Greffier auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LEFEBVRE ET FILS et à la SCP Célice, Blancpain

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des

U] [Adresse 6] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant Me Vincent RIBAUD du cabinet GRV ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Ayant pour avocats plaidants Maîtres Julien VISCONTI et Quentin BERTRAND

Grimaldi, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

L'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET représenté par Me Bertrand

B et les rapports avec sa hiérarchie se sont dégradées depuis sa prise de parole contre la réforme statutaire du corps des sapeurs-pompiers à l'occasion de la Sainte Barbe le 1er décembre 2012, que l'intéressé

pourvoi n° 06-12.056), que la société Nergeco est titulaire de deux brevets européens, respectivement délivrés sous le n° EP 0 398 791, afin de couvrir "une porte à rideau relevable renforcée par des barres

indiqué à l'issue des débats **** DEMANDEUR AU RENVOI APRES CASSATION : Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Franck BARBIER

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la fédération nationale des chasseurs, - les conclusions de M.

SCP MAATEIS, Avocats associés, L'affaire a été entendue en audience publique le 23 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Pierre BALLON, Président de Chambre, Bertrand

Rue Alphonse Daudet 13013 MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°910 476 894 (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SwissLife Assurances de Biens 7 Rue Belgrand

Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Prache, Chamley-Coulet, M.

Représentée par Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 773 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 21 Février 2023 Date des plaidoiries

PRESENCE DE : Monsieur Yves LESAGE, Juge des référés, ASSISTE DE : Madame Nelly DUBAS, Greffier ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : CLAIR OPTIQUE RESEAUX [Adresse 1] Comparant par Maître Mamadou BARRY