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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007814962
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Bertrand Y... la communication du dossier fiscal de vérification de la société à responsabilité limitée "Filatures du Sartel" ; 2°) rejette la demande présentée par M.
Source officielleciv1
é cette action en garantie introduitec/M. X
60794ba89ba5988459c43913
20 octobre 1987
20 octobre 1987
X... a déclaré céder à titre gratuit à la société Bertrand, devenue après fusion, la société Bertrand-Polico, les quatre cent vingt et une actions nominatives de la société Polico dont il était titulaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2001980_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
E appartenait à la commune de Boissise-la-Bertrand.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616318b9e0639f4f1a04a4ba
5 janvier 2012
5 janvier 2012
- RG n° 08/14966 APPELANTE Madame [I] [V] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMÉE SAS ARTHUS BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff23
11 mai 2012
11 mai 2012
Bertrand Y... la somme de 1 500, 00 euros, au titre des frais irrépétibles. L'appelant supportera les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef05
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Bertrand Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90127
16 janvier 2013
16 janvier 2013
À LA REQUÊTE Monsieur Bertrand Y...
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55591
29 octobre 1973
29 octobre 1973
CONTRAT ; ATTENDU QUE LEONARDUZZI A SAISI LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE D'UNE DEMANDE D'AFFILIATION EN RAISON DU TRAVAIL QU'IL ACCOMPLISSAIT AU SERVICE DE BERTRAND
Source officielleciv1
607943469ba5988459c41cc1
26 novembre 1975
26 novembre 1975
BERTRAND, AUGUSTE Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101524
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Bertrand Y... était habituellement chargé d'établir les déclarations de revenus de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deaa
23 mai 2011
23 mai 2011
Bertrand X...
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21844_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Plein Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation de la société Service associés Bertrand
Source officielleciv3
613722b0cd58014677400298
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Bertrand Z..., demeurant ..., 2°/ la société Bertrand Z...
Source officielle3ème chambre
DTA_2008230_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de la note en délibéré enregistrée le 9 mars 2023 présentée pour les sociétés Bertrand C Architecte, Cyprium et Abac Ingénierie.
Source officiellecr
6079a85e9ba5988459c4d00f
20 juin 1996
20 juin 1996
Bertrand et X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38a
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Bertrand coupable des faits qui lui sont reprochés a condamné X... Bertrand à un mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende délictuelle de 300 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f300
21 mars 2012
21 mars 2012
Bertrand X... a saisi le C. P.
Source officielleChambre 1
DTA_2102647_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Bertrand demande l'annulation de ce refus. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleciv3
60794bf99ba5988459c4463b
23 avril 1981
23 avril 1981
FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (VERSAILLES, 24 AVRIL 1979) D'AVOIR RECONNU, A LA REQUETE DE BERTRAND, PROPRIETAIRE DU TERRAIN, L'EXISTENCE D'UN PASSAGE COMMUN RESULTANT D'UN ACTE DE PARTAGE DU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110023
17 janvier 2024
17 janvier 2024
, Pamela Bertrand-Bertault et Stéphane Durand, société civile professionnelle (SCP), notaires associés, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 7], défendeurs à la cassation.
Source officiellePage 25 sur 1175