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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410778_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410853_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410887_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412201_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c552fc

Cassation

18 décembre 1972

18 décembre 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE SUIVANT ACTE AUTHENTIQUE DU 2 FEVRIER 1965, BERNELAS, NEGOCIANT, A EMPRUNTE A GEANT, SON EMPLOYE, LA SOMME DE VINGT

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02221_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle fait valoir que la déclaration préalable de la SCI Bertalis est entachée de fraude.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507899_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2509069_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Bertolo a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Costa représentant Mme A, qui a repris ses moyens et conclusions, et soulève le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509251_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510673_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503008_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511269_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511455_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514139_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502365_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Bertolo, juge des référés ; - les observations de Me Chanon, représentant M. et Mme A, qui reprend oralement ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602211_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603137_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Bertolo pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503706_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503846_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504605_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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