civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CAMPENON BERNARD

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 23 octobre 2001, qui, pour vol avec arme en récidive, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, 10 ans d'interdiction des

Bernard qui, en sa qualité d'héritière de sa mère Mme Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 février 1996) de l'avoir déboutée de sa demande en restitution des fonds déposés sur un compte ouvert

Maurice Bernard, agriculteur, demeurant à Castillon (Calvados) Balleroy, 2°) M. Philippe Y..., agriculteur, demeurant à Arganchy (Calvados) Bayeux, 3°) M.

Bernard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Paul Y... et d'Olivier Z... des chefs de diffamation

a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte des demanderesses ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces de la procédure que l'enquêteur du SRPJ qui s'est transporté dans les bureaux de Bernard

2°/ à la société Crystal, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Etablissements Arizzoli, Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et abus de confiance aggravés, faux et usage

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie sur les qualités substantielles d'une

Bernard du chef d'acceptation illicite de fonds dans une transaction immobilière, l'a débouté de ses demandes et a donné acte à l'Ordre des avocats du barreau des Pyrénées-Orientales de son intervention

atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction de la personne chargée d'une mission de service public ; qu'Annette Y... explique avoir voulu dire par ses paroles " alors il est à fusiller ", que Bernard

régional de Tarnorzberg (Pologne), la société Bernard Moteurs Poland a été déclarée en faillite ; qu'après avoir déclaré sa créance, la banque a assigné la société Bernard Moteurs France et MM.

Bernard, contre l'arrêt N 9O.1015 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à l'article L. 221-17 du

Bernard, contre l'arrêt N 9O.1014 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à l'article L. 221-17 du

Bernard Y..., désigné en qualité de président de la cour d'assises des mineurs par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 9 décembre 1997" (procès-verbal

AU TRAVAIL, (AVFT), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2005, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 octobre 2001, qui, dans la poursuite exercée contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, s'est déclarée incompétente