Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

à la société Abac, maître d'oeuvre, assurée auprès de la MAF, la rénovation et la construction d'une maison d'habitation, d'une chapelle, d'une piscine et d'un pavillon de gardien ; que la société Bernard

Bernard Y..., demeurant ... ; M.

Bernard, Massip, Grégoire, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Y..., M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.

CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION ayant son siège 204 Rond Point du Pont de Sèvres Tour Vendôme 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés

., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de : 1°/ la société à responsabilité limitée SOVIALE, dont le siège social est à Boulogne-Billancourt

Bernard, Henri X..., demeurant à Paris (15e), ..., 2°/ de Mme Suzanne, Louise Y..., épouse X..., demeurant à Paris (15e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Bernard X..., demeurant ... (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Calais (section Industrie), au profit : 1°) de M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise en nom personnel Serge Lizee, dont le siège est Zone Industrielle, Secteur C, avenue Claude Bernard

° : U 23-15.059 Demandeur(s) : la société Axa France Iard et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société SMABTP et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 583/23 N° RG 21/00442 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQSI PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-SUR-MER

Le GAEC du [Localité 2] a été placé en redressement judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de BOULOGNE-SUR-MER du 6 juillet 2006.

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 714 No RG : 11/ 08045 Ordonnance (No 10/ 02058) rendue le 24 Octobre 2011 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE

Bernard A, demeurant ... ; M.

Bernard A, demeurant ... ; M.

ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 114/24 N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJJR PN/LB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/09/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/00682 Jugement (N° 09-137) rendu le 24 Novembre 2010 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE

Jean Y... et par la société Sediva-Citroën-Besnard devant le tribunal administratif de Paris, 3°- condamne M.

Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.