B C, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24-10-10/1275 du 10 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Avertin a délivré un permis de démolir et de

69100 Villeurbanne, 31 / à Mme Carole Dublois, domiciliée La Caborne, 69440 Saint-Maurice-sur-Dargoire, 32 / à Mme Régine Pinget, domiciliée 9 boulevard des Brotteaux, 69006 Lyon, 33 / à Mme Martine

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Hubert BARATAUD, demeurant 459, rue Pasteur, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Martine JACQ, demeurant 19, rue du Bessac, à Bort-les-Orgues (19110), M.

Dans ces conditions, en considération des besoins réels de M.

Fernand José Y... et Mme Diane Anita Martine X... se sont mariés le 16 septembre 2006 au Diamant, sans contrat préalable. Aucun enfant n'est issu de cette union.

Par une ordonnance du 8 juillet 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin, saisi par M.

- CONDAMNER les sociétés BH CAPITAL et CSO SAINT MARTIN aux entiers dépens La société BH CAPITAL a assigné en intervention forcée son locataire la société CSO SAINT MARTIN et demande : A titre principal

en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 91 bis Avenue Jean Lolive 93500 Pantin assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Benoit

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [14] MINUTE N° 25/009 Jugement du 06 Janvier 2025 Juge aux affaires familiales : Benoît

] représentée par Me Jean-Paul CARMINATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1465 DEMANDEUR C/ La Société SCCV [Localité 4] CHEMIN DE FER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cécile BENOIT-RENAUDIN

XXX..., domicilié [...] , 61°/ à Mme Martine YYY..., domiciliée [...] , 62°/ à M. Emmanuel ZZZ..., domicilié [...] , 63°/ à M. Méziane AAA..., domicilié [...] , 64°/ à M.

XXX..., domicilié [...]                                         , 61°/ à Mme Martine YYY..., domiciliée [...]                                                , 62°/ à M.

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Fabre Domergue a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

KAIM MARTIN greffier. Composition de la cour lors des débats Magistrat : M. A..., magistrat chargé du rapport avec l'accord des parties (articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile).

R.G : 05/00898 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2005/130 du 24 janvier 2005 Association LE COFFAD C/ SCP CHENU JEAN-SCRIVE BENOIT-BERARD ANTOINE SARL CHENU SCRIVE BERARD COUR

Alain Benoît O..., demeurant ... (6e) (Rhône), 8°/ Mme Martine Q..., demeurant rue de la Poste aux Chères (Rhône), 9°/ M. Georges S..., demeurant ... (9e) (Rhône), 10°/ M.