Jean Benoît A..., Mme Marie Céline D..., M. Joseph Y..., M. Xavier Z..., Mme Marie Lucette X..., Mme Marie Rose A..., M. Franco Maurice C... et M.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

par laquelle la proviseure du Lycée Alphonse Benoit de L’Isle-sur-la-Sorgue a prononcé à l’égard D...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me GLAENTZLIN Madame [A] [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoit

du 11 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté du 2 avril 2003 décidant la reconduite à la frontière de X...

JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00023 - N° Portalis DB24-W-B7I-EFRX Minute n°25/00002 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU (Me Benoît

loups, avenue Arago, 91382 Chilly-Mazarin, à : 1°/ Mme Micheline Carreau, demeurant 9, route de Gençay, 86240 Smarves, 2°/ Mme Bernadette Clément, demeurant 17, rue de la Médoquerie, 86280 Saint-Benoît

est 6, rue AM Colin, 94400 Vitry-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1 / du cabinet I et G Benoît

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 2 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2204490 du 25 avril 2024, ce tribunal a rejeté sa demande.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme B ; Considérant

Par un jugement n°s 2018572, 2018574 du 26 avril 2022, ce tribunal, après avoir joint ces demandes, les a rejetées.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

- 1°/ La société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ La société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît

Ce magistrat a indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 15 avril 2022.

Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Laboratoires de Biarritz international, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

[H] [G], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [W] épouse [G], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety,

(CPAM) de la Marne, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : le centre Santé [2] - [1] (mutuelle), ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit