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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2001811_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. A la suite de menaces de tentatives de suicide, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901851_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lapprand, représentant la communauté

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2100664_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D ; - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000309_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2000385_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000594_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique , - et les observations de Me Lapprand, représentant la communauté

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100655_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

C, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100657_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions indemnitaires : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2100658_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400229_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

BELKAÏD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401400_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

BELKAÏD La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403517_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 novembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402467_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Dominique Ferrari, président, - Mme Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100797_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

BELKAID La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301909_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

BENZAID La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227809

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000035818932

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f988b

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Belaïd Y...

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161193

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008197512

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Bénard, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de M.

Source officielle

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