François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Un écrit intitulé 'Bail rural type - Bail à ferme' était ainsi formalisé le 13 mai 2020 entre M. [J], M.

JH INVEST, insrite au RCS de TARASCON sous le n°809 257 066 dont le siège social est sis Impasse Charles Gounod Lotissement Via Aurélia 38 - Lieudit Meindrays 13520 PARADOU représentée par Maître Benjamin

Par contre, il indique que le dernier état du compte courant de Benjamin X... laissait apparaître un solde créditeur de 2 016 390, 71 francs, montant qu'il convient de retenir comme ayant fait l'objet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires Me Anne-Sophie LILTI #C1144Me Benjamin PORCHER #G450+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/10153

ET BAINS CONCEPT.

L'appartement a ainsi été offert à la location à compter de cette date de livraison et de remise des clefs et le premier bail a été signé le 15 décembre 2010, ainsi qu'il est justifié par le bail produit

Il a relevé la baisse des revenus de M.

immatriculée au RCS d’AUXERRE sous le n°426 820 312 13 avenue du 4ème Régiment d’Infanterie 89000 AUXERRE représentée par Me Christelle SIGNORET, avocat postulant au barreau D’AUXERRE représentée par Me Benjamin

05 Juin 2018 par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE No chambre : No Section : No RG : 1117001597 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Mejda BENDAMI

FONCIA MEDITERRANEE Dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES,

Sur la fin du bail 1.1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/09506 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDNL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Me Benjamin

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

étant intervenue le 3 mars 2000, sans qu'il y ait eu fraude aux droits du bailleur, entre la Société Victorine, titulaire du bail commercial sur le local d'[Localité 5] en vertu d'un bail consenti le

MALLET, Conseillère, en remplacement de la présidente empêchée, le 08 janvier 2026, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSE DU LITIGE La société Semib Plus a donné à bail à Mme [R] [

Le bail vise le défaut d'assurance ou celui de mise à disposition d'un justificatif. Le 15 septembre 2022, M. [V] a signifié à M.

Par acte notarié du 1er mars 1991, la SCI LA REPE a sous-loué les locaux objet du crédit-bail précité à la SARL [R] [P] pour lui permettre d'y exploiter un fonds de commerce de supermarché selon un bail