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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472594.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472595.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b63

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

.; CHEVALLIER-GASCHY, avocats à COLMAR INTIMEE et demanderesse : Mademoiselle Nadine Y... représentant son fils Benjamin X..., né le 15 février 1998 à MULHOUSE demeurant 14, rue des Prés 68110 ILLZACH

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494254.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société Thevenot Partners

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495559.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492919.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Grand port maritime

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493704.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494577.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467369.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Hervé Cassagnabère Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6868216b4965b5d9df3186f5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [R] [I] [J] né le 07 Juin 1983 à [Localité 6] (Inde) [Adresse 3] [Localité 4] Madame [U] [G] épouse [I] [J] née le 06 Septembre 1985 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b229

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Benjamin Christian Lionel Z... Christian Z... Christiane A... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907c6

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

RG No : 12/ 00778 AFFAIRE : Sas CHAMPAGNE ARDENNES PREFABRICATION ET MATERIAUX POUR L'INDUSTRIE (CAPREMIB) C/ Benjamin X..., Société RANDSTAD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE MISSION

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96113cdc6046d47cfe07d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Benjamin EQUIN,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9240c

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Benjamin Y...

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:15

droit européen

19 janvier 2017

19 janvier 2017

#Comisia Europeană împotriva lui Jürgen Frieberger și a lui Benjamin Vallin.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d0083dcdc6046d4704ec76

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Etienne DE MARICOURT, Greffier lors des débats : Yacine BAHEDDI Greffier lors du délibéré : Benjamin

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d0087acdc6046d4704f8e3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Etienne DE MARICOURT, Greffier lors des débats : Yacine BAHEDDI Greffier lors du délibéré : Benjamin

Source officielle
TJ

Pôle social

68ee925022996ce54481d926

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4], Représentée par Monsieur [Z], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Source officielle
TJ

Pôle social

6977ca5dcdc6046d47cca8fb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2] [Adresse 6] [Localité 5], comparant en personne DEFENDERESSE : [9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4], représentée par Mr [X] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Source officielle
TJ

Pôle social

697bb371cdc6046d4729cab1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], Représentée par Monsieur [K], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Source officielle

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