mère de sa demande de pension alimentaire pour l'entretien de l'enfant commun, au motif qu'elle n'apportait pas la preuve que sa fille majeure était encore à sa charge et qu'elle n'établissait pas les besoins

secours, alors, selon le moyen, que pour fixer la pension alimentaire due par un époux à l'autre à l'occasion d'un divorce pour rupture de la vie commune les juges doivent prendre en considération les besoins

contre la société FIB et en y faisant droit, quand elle constatait que la société FIB avait été placée en redressement judiciaire par jugement du 15 février 2023, ce qui lui imposait de relever, au besoin

constaté que la société Aera avait été placée en redressement judiciaire au cours de l'instance d'appel par un jugement du tribunal de commerce de Foix en date du 6 novembre 2023, sans relever, au besoin

Mme [N] fait valoir que l'assemblée générale a commis une erreur dans l'appréciation des besoins locaux en matière de traduction en langue portugaise.

#Berliner Verkehrsbetriebe (BVG), Anstalt des öffentlichen Rechts gegen JPMorgan Chase Bank NA, Frankfurt Branch.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Kammergericht Berlin - Deutschland.

Guy DESTAILLEUR, demeurant Cyclopstrasse 25 Cité Foch à Berlin 28 et M. Pascal Z..., demeurant ... 28 ; MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beghin frères, dont le siège social est à Loigne-sur-Mayenne

A B, représenté par Me Béguin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, en application

      Berlin (West)   a.

CHEFS DE L'ARRET CRITIQUES PAR LE DEMANDEUR AU POURVOI ; PRONONCE SA MISE HORS DE CAUSE, SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE POUR CONDAMNER BELIN

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le Versorgungswerk der Zahnärztekammer aus Berlin (VZB), organisme de retraite des dentistes de Berlin, ayant son siège en Allemagne, a perçu

  At the time of lodging his application he was detained in the Moabit Prison, Berlin.

devient un acte de commerce lorsqu'il est passé dans le but d'exercer un commerce et qu'il est indispensable à l'exercice de celui-ci et que l'exploitation d'une installation photovoltaïque pour des besoins

leur soit dispensée » ; qu'il en résulte que les mesures doivent être prises au cas par cas, selon les exigences du poste et les besoins spécifiques du salarié ; que la nécessité d'avoir des

M... de sa demande d'indemnisation du besoin d'assistance par une tierce personne pour les activités ménagères, qu'en raison de son incapacité permanente totale, il ne peut accomplir seul, que ce besoin

méconnaissance de l'autorité de la chose jugée ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, après qu'un arrêt incident eut ordonné la comparution personnelle du témoin Aline Z..., au besoin

the Berlin Regional Court’s decision.