PRETENTIONS DES PARTIES La société [C] expose que, selon acte authentique du 9 mars 2023, la société [C] a acquis auprès de la SAS [Q] dans un ensemble immobilier situé à Cannes 23,25,27,37 et 39 Avenue Beausite

MATERIEL ET APPLICATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 6 rue Fernand Forest - BP. 2088 - 98846 NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL

chambre civile, section 1), dans le litige les opposant à la société coopérative agricole La Cave d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Union des Vignerons de l'Ile de Beauté

. ; le Docteur Corinne A..., médecin gynécologue, demeurant 8, Place du Général de Gaulle à Le Beausset (83330), qui tend aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête n° 94 065 ; Vu les autres

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 26 August 1986 by Mrs Christiane Beaudet-Barat

Maintient Renaud DU LAC en qualité de juge-commissaire, et François BEAUDET, en qualité de juge-commissaire suppléant.

LES COMPAGNONS D'IMMOFIX [Adresse 1] Activité : Activités des sociétés holding Immatriculée au RCS de Toulouse N° B 909 936 783 (2022B00647) Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur François BEAUDET

représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS FACT Group [Adresse 4] : 883171209 Désigne Monsieur François BEAUDET

régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS KH CONSTRUCTION [Adresse 2] Siren : 891120891 Désigne Monsieur François BEAUDET

commerce, l'ensemble des patrimoines de l'entrepreneur individuel ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30 octobre 2024 ; Nomme en qualité de juge-commissaire : Monsieur François BEAUDET

paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS KS PROD [Adresse 4] [Localité 1] Siren : 849603386 Désigne Madame Fabienne MARTA DE [B], juge-commissaire, et Monsieur François BEAUDET

siren : 981 391 170 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/04/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur François BEAUDET

date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL HE2M [Adresse 1] Siren : 903261477 Désigne Monsieur Renaud du [H], juge-commissaire, et Monsieur François BEAUDET

paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL ETUDES REALISATIONS DU FRONTONNAIS [Adresse 5] : 524037215 Désigne Monsieur Renaud du [Y], juge-commissaire, et Monsieur François BEAUDET

observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS NOTES PRODUCTIONS [Adresse 4], Siren : 834 784 738 RCS [Localité 2], Désigne Monsieur François BEAUDET

liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/04/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Juge-commissaire suppléant : Monsieur François BEAUDET

débitrice régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL BT&JS [Adresse 2] Siren : 480584754 Désigne Monsieur François BEAUDET

Adresse 1] [Localité 1] RCS de [Localité 2] B 813041753 (2015B02739) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31/08/2025 ; Désigne en qualité de juge-commissaire Monsieur François BEAUDET