Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6285e1836a1876057df5d596
18 mai 2022
18 mai 2022
[N] [M] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 10] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Franck BOEZEC, avocat au barreau de NANTES substituée par Maitre BEAUDOIN Marion avocat au barreau
Source officielleétrangers JU
DTA_2503218_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 23 octobre 2025 en présence de Mme Céline Beauquin, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2600215_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 5 février 2026, en présence de Mme Beauquin, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2600357_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 27 février 2026, en présence de Mme Beauquin, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503761_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 8 décembre 2025, en présence de Mme Beauquin, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503819_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Cristille, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 18 décembre 2025 en présence de Mme Beauquin, greffière d’audience.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500922_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Cristille, vice-président, a été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Beauquin, greffière d'audience.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c01cdc6046d47d65018
2 avril 2026
2 avril 2026
Olivier BEAUDOIN, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509064_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Beaudouin, substituant Me Gommeaux, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en sollicitant qu’il soit enjoint au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502744_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Beauquin, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2502922_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet de la Charente, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503028_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
E... a été entendu à l’audience publique qui s’est tenue le 15 octobre 2025 en présence de Mme Beauquin, greffière d’audience.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503420_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503556_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Perrin, juge des référés, - les observations de Me Beaudouin, substituant Me Gommeaux, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503952_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle7ème chambre
DTA_2306917_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 juin 2025 : - le rapport de Mme Barre, rapporteure ; - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Gommeaux, représentant Mme D...
Source officielleétrangers JU
DTA_2500886_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
C a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Beauquin, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2505613_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Goujon, - et les observations de Me Beaudoin, substituant Me Gommeaux, représentant Mme B....
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850b8
21 juin 2000
21 juin 2000
l'exécution provisoire du jugement à intervenir, et ce en toutes ses dispositions ; - condamner d'autre part Me Y... en tous les dépens qui seront recouvrés par la SCP MEMIN PIGEAU BOUCHERON NOBILET BEAUDOUIN
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411ae3
2 juillet 2003
2 juillet 2003
Luc Darnault, demeurant 5, allée des Sables, 37310 Courcay, 40 / de Mme Brigitte Beaudoin, demeurant 60, rue du Colombier, 37100 Tours, 41 / de Mme Marylène Hervé, demeurant Les Emonières, 37510
Source officiellePage 25 sur 51