AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BEAUCHAMP VILLETTE dont le siège social est ...

Par un arrêt n° 21TL01230 du 26 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la commune de Beaucaire contre ce jugement.

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le maire de Beaucaire par M. B A, son adjoint.

D...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Beauchamps (Somme) et ont conduit à l'élection, au premier

soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la décision du 29 juin 2021 est entachée d'incompétence territoriale de son auteur dès lors que le salarié n'est plus affecté au site de Beauchamp

Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Beaucaire, - les conclusions de M.

Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la commune de Beaucaire ne sont pas fondés. Il ne peut, par suite, être admis.

Le Prado, avocat de la COMMUNE DE BEAUCAIRE et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Sur la responsabilité de la commune de Beaucaire : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024 sous le n° 2402926-0, la société SLMI demande au juge des référés : 1°) de mettre à la charge de la commune de Beaucaire la

La commune de Beaucaire n'était ni présente ni représentée.

... téléphonait pratiquement tous les jours, voir plusieurs fois par jour et d'établir qu'elle avait reçu de cette dernière 2 mandats cartes de 3 000 francs chacun les 21 et 30 mai 1991; qu'avec beaucoup

X..., beaucoup plus longue que prévu, la cour d'appel viole l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables

que celui-ci visait la même pollution que les précédents, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si cet arrêté mettait à la charge de la société Arkema des mesures complémentaires, beaucoup

comme exagérés pour les besoins de la défense, en ce qu'ils présentent ce dernier comme un individu littéralement impotent, mais ce qui est contredit par les éléments du dossier et par les arguments beaucoup

valoir qu'il ne pouvait imaginer la survenance d'un tel accident ; qu'à la lecture du procès-verbal dressé le 1er et le 3 avril par l'inspecteur du travail de Saône-et-Loire, sans faire preuve de beaucoup

valoir que, aux mêmes périodes où étaient virées par erreur sur son compte personnel les sommes réglées par la Mairie de Puy-Saint Vincent, son compte courant dans la société était créditeur de sommes beaucoup

reconnaissent la réalité ; qu'elle produit un certificat mentionnant une incapacité totale de travail de trois semaines qui correspond à ses déclarations, lesquelles sont confirmées par Mylène avec beaucoup