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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100040

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Poulet-Odent, avocat de Mme [B], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle

Page 25 sur 65914

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100737

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 1°/ Mme [E] [O], épouse [B], domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [A] [B], domiciliée [Adresse 4], 3°/ Mme [U] [B],

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200286

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

[B] et de M.

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219c8

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Gérard, - B... Georges, - Z... Patrick, - Y...Christian, - X...

Source officielle
CC

cr

é l'ordonnance de non-lieu et dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. B

6137260ccd58014677422916

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

B... et C... du chef de violences volontaires et de complicité de violences volontaires, falsification d'indices et faux témoignages ; "aux motifs qu'il est constant que l'inspecteur B... a fait usage

Source officielle
CC

cr

61372683cd5801467742629d

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

F... que François B...

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc6

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Z..., M..., N... et Mlle E..., à procéder à une visite et à d'éventuelles saisies dans les locaux de Jacky B..., directeur général de la société Air Europe Exécutive, et de Simone B... sis..., à Lisses

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7a9

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Wafah, ou B...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300561

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

R... et Mmes J... et B... faisaient valoir que le GFA du Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301109

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

B..., 2°/ Mme L...

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08bf

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

B... et son assureur, alors que le véhicule de M. B... était impliqué dans l'accident et que la faute de M.

Source officielle
CC

comm

61372233cd580146773fb05e

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Winfried Jean B..., demeurant La Rippe (Suisse) CH 1261, 4 / M.

Source officielle
CC

cr

6137268ecd58014677426841

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

mineur Maël A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Maurice B.

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740be8a

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

X... a été engagé le 1er janvier 1994 par la société financière B...

Source officielle
CC

civ1

61372461cd5801467741503b

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

B... n'ait régularisé leur liaison, M.

Source officielle
CC

civ3

6137215dcd580146773f324f

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

G... et B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237ce

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bdb

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300603

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

[X] [B]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 décembre 2019.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d35d

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Y... était notoirement atteint d'une longue maladie dont il est décédé; que l'acceptation du contrat n'a pas été de sa main mais de celle de l'agent général B...; qu'ainsi, MM.

Source officielle