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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6892e40bbf535a2d228f966e

Appel

5 août 2025

5 août 2025

BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SIGNAUX sise : [Adresse 1] Représentée : Me Nathalie ROTA de la SELARL NATHALIE ROTA, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd8740e

Appel

20 janvier 2005

20 janvier 2005

43 Avenue Leclerc 69007 LYON 07 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Eric-Louis LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA FINADEC venant aux droits de la SA RHONE ROTO

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507602_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

mineurs, MD...li Rostas et Mme Aise Rostas, représentée par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410a90

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Transport et de la société Rocca Logistique, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Gan Incendie Accidents, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300905_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation de la requête de la SAS Rocca.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078024

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

LA ROSA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0519DEC001780310

Admin. suprême

19 mai 2016

19 mai 2016

Roma Daniele NAPOLITANO 16/04/1937 Roma Stefano PODDI 25/02/1955 Roma     Anna REGAZZINI 25/01/1957 Roma Piero REGAZZINI 01/09/1953 Roma Giuseppe SCAFATO 03/05/1925 Roma Amedeo TINIVELLI 27/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e326e0cdc6046d47a8ee12

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ATTENDU que par jugement en date du 20/12/2024 le Tribunal de Commerce de TOULON a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la SARL ROMARIE.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956842

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

ROJAS, demeurant ... ; M. X...

Source officielle
TJ

Ventes

67082b6a89f19e8c50fa6007

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 3] représentée par Me Valérie BOTHY, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant PARTIES SAISIES COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

66996d9607d408f8d4c2867e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

plaidant, vestiaire : 299 DEFENDERESSE L’AGRASC, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

6690331a766d1156dbbfc339

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

67f429204e0040aa37360ee5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

67f429234e0040aa37360f21

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

4295 domiciliée : chez Maître Franck BANERE, Avocat, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310267_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C..., représentée par Me Bauduin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TJ

Ventes

6a0f6cfdcdc6046d477db67f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PARTIE SAISIE CREANCIER INSCRIT Société CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur Franck BECU GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211337_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B A, représenté par Me Balducci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936102

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ROTO PRESS GRAPHIC, dont le

Source officielle
CC

comm

61372331cd580146774069ec

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

(Espagne), en cassation de deux arrêts rendus les 24 mai 1995 et 22 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 1re Section), au profit de la société Roca, société à responsabilité

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007932593

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

X... de Rosa, - les conclusions de M.

Source officielle

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