(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1984 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale-section B), au profit de la SOCIETE BARBA ET FILS, dont le siège est ...

Par actes des 22 juillet et 24 septembre 2013, soutenant que le bateau ne disposait pas de certificat de conformité régulier, le locataire a assigné en nullité du contrat de location pour absence d'objet

Ce bateau était équipé de deux moteurs, fabriqués et vendus par la société de droit allemand MTU Friedrichshafen (la société MTU Allemagne). La société MTU France était chargée de leur maintenance.

n'existait pas et que le Crédit agricole n'avait nullement envisagé de mettre fin aux concours, et, d'autre part, que sa propre activité professionnelle était en fait la seule garantie de la rentabilité du bateau

X... avait vendu son bateau de pêche ce qui, en soi, était de nature à le priver des revenus qu'il tirait de cette activité ; que, ce faisant, elle aurait méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau

d'informations de tous les projets d'ébénisteries et ateliers composites (…)" ; que la société ADM Brodu précisait que le salarié devait ainsi gérer l'activité de réalisation des aménagements intérieurs des bateaux

du service du contrôle médical, la prise en charge des premiers n'est soumise à une telle condition que lorsqu'ils sont exposés sur une distance excédant 150 kilomètres ou effectués par avion ou par bateau

, épouse C..., la fille d'Ahmed Z..., et de Brigitte D... sa concubine, par Dominique E..., épouse B..., par F... dit "G...", neveu d'Ahmed Z... qui l'héberge, pour assister à l'arrivée de certains bateaux

ailleurs, le mot de complaisance doit être lu au regard de l'utilisation fréquente, en matière maritime, des termes de "pavillon de complaisance " pour qualifier la nature des pavillons de nombreux bateaux

FAITS ET PROCEDURE Monsieur et Madame [Y] sont propriétaires d'un bateau de transport fluvial dénommée LAS VEGAS. Le bateau est loué à la SARL LA VEGAS.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2004) que, par acte du 23 juillet 1994, la société civile immobilière Barbara-Boris-Isabelle-Carles

antique » (le musée), ayant constaté que le département des Bouches-du-Rhône (le département) avait fait entreprendre, sans son accord, des travaux d'extension du bâtiment dans le dessein d'y exposer un bateau

, - Condamné la SAS Bateaux Nantais aux dépens éventuels.

(le vendeur) un bateau de plaisance ; que, ce dernier ayant coulé le 2 février 2009, les acquéreurs ont obtenu, en référé, la désignation d'un expert par ordonnance du 18 septembre 2009 ; que le vendeur

attaqué, (Nîmes, 19 septembre 2013), qu'embauché du 10 juin au 31 juillet 2008 par la société tchèque Darius et mis immédiatement à disposition de la société Dancoing pour servir comme matelot sur un bateau

X... et Y..., propriétaires chacun d'un bateau dont l'amarrage non autorisé au ponton a concouru à la réalisation du dommage ainsi que leurs assureurs respectifs, la GMF et l'UAP, aux droits de laquelle

énonciations de l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 novembre 1996), que la société Lou diffusion a rompu, le 25 juin 1992, avec un préavis de trois mois, le contrat de distribution exclusive pour l'Espagne, les Baléares

en exercice a fait assigner devant le juge des référés du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, la société Stardust Marine (la société) aux fins de désignation d'un expert à l'effet d'examiner un bateau