D A, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Frédéric Y..., demeurant Le Baouchet bâtiment S n 5, ...

04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : Madame [O] [W] née le 28 Décembre 1972 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jessica BAUCHET

de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANT ET Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Assigné à étude de commissaire de justice le 08/11/2024.

Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSWT Entre: DEMANDEUR Monsieur [L] [S] né le 11 Février 1985 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Marc BACLET

APPELANTE ET Etablissement Public OPH - OPAC DE L'OISE pris en la personne de ses Président et Directeur domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre BACLET

- assisté Maître Noémie BACHET, avocat commis d'office -avec le concours de Y... Mohamed, interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier.

n'avoir toujours rien reçu en septembre 1987 pour une commande passée en février et attendue en juillet ; que la société Cartoon refusait carrément en octobre 1987 de passer commande auprès de la société Bachez

Basset proti Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Cour d'appel de Versailles - Francija. # Zadeva 402/85.

être pris en compte pour le calcul de l'imposition litigieuse dès lors que ce dernier a commis une erreur dans ses déclarations d'impôts et ne réside en réalité pas chez lui, mais au 103 rue de Pré Bachat

l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile INTIMEE [5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée à l'audience par Me Séverine FAINE, avocate au barreau de Toulouse substituant Me Michel BARTHET

), au profit de la Société de gestion et d'études (SOGEC), société anonyme, dont le siège est ..., subrogée dans les droits de la société Immobilière d'exploitation commerciale de la rue du sergent Bauchat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la société Groupama d'Oc représentée par Me Barthet demande au tribunal : - de déclarer la société Enedis responsable du

MESURE 1 : Organiser les délégations de travail temporaire de toutes vos agences * [12] + pour vous assurer que tous les intérimaires délégués auprès des entreprises du Gros-CEuvre (maçon, coffreur, bancheur

[W] [X] [H] [F], salarié de la SAS [2] (la société) en tant que coffreur bancheur, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'surdité bilatérale'.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 et 9 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

D A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachet, représentant M.