BARBERA La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

  Belgique 18/07/2022 David LARA MARTINEZ 1980 Verviers belge Jacques ENGLEBERT 6. 35915/22 La Barbera c.

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BARBERA La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BARBERA La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2026, la commune de Marignane, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Henri Y..., demeurant à Barcelone Espagne et Mme Marie-Hélène Y..., épouse X..., demeurant au Domaine de Grangeneuve à Roussas 26230 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du

Guillaume X..., demeurant "La Bardeline" à Les Milles 13290 , représenté par M.

Christian , Barbezange et par la dame Z..., lesdites demandes enregistrées au greffe du Tribunal administratif de Limoges le 11 août 1976 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles

effectif de l’enquête: recevable Les quinze requérants, sympathisants présumés d’un mouvement indépendantiste catalan, furent arrêtés et détenus peu de temps avant la célébration des jeux olympiques de Barcelone

régulièrement prononcé, l'arrêt attaqué énonce que la société DTI justifie d'un mandat donné le 4 novembre 1996 au Cabinet Daniel Woh par son directeur général, la société DTI ayant son siège social à Barcelone

branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 27 avril 1989), que la société française Unidaf a vendu à la société suisse Socimer 75 tonnes de café du Cameroun à transporter à Barcelone

X..., voyageant à bord d'un train pris à Barcelone pour se rendre à Berne via Avignon et Genève, a été découvert le 7 mai 1997 gravement blessé sur la voie ferrée ; que la Caisse nationale suisse, dite

code de justice administrative d'enjoindre à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines de prendre en charge partiellement les soins de procréation médicalement assistée réalisés à Barcelone

demeurant à Toulon (Var), l'Athénée ..., 4°/ de Monsieur Jean, Brice X..., demeurant à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., 5°/ de Monsieur Georges JULLIEN DE D..., demeurant à Paris (16e), 4, place de Barcelone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant cité SNCF, rue de la Libération à Barberaz, Chambéry