pénale, d " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête du demandeur tendant à l'application de l'amnistie ; " aux motifs que en prenant part à une manifestation qui avait pour objet de créer un barrage

Babak X..., - débouté M. Frédéric Y... de sa demande formée contre M. Babak X..., - déclaré irrecevable l'exception de nullité pour irrégularité de forme soulevée par M.

M'Barek X...fait valoir qu'il a été licencié pour un fait ponctuel, alors qu'il travaillait dans l'entreprise depuis deux ans, en donnant satisfaction.

Ces faits sont donc de nature à engager la responsabilité sans faute du maître d'ouvrage du barrage soit le SYAGE. 5.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Barake, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme. [K], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de MM.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [J], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [BB], de Me Balat, avocat de Mmes [MB] [S], [T] [S], [UL] [S] et MM.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mmes [U] [K] et [X] [K] [C], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [M], après

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [O], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des consorts [D], après débats en l'audience

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société civile immobilière Les Sources, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [E], après

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [O], veuve [N], de Mme [N], épouse [M], de Mme [N], épouse [Y] et de Mme [N], épouse [P], de Me Laurent

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mmes [S], [T] et [I] [D], de MM.