Marc Z... et Gregorio A..., propriétaire du hangar où se trouvait le bateau, avaient communiqué avec le numéro de téléphone espagnol attribué à M.

en l'état de cette insuffisance de motifs, légalement justifié sa décision ni mis la chambre criminelle en mesure d'exercer son contrôle ; "alors, d'autre part, qu'en l'absence d'appréhension du bateau

indirecte et des dispositions du quatrième alinéa de l'article 121-3 du Code pénal dans la mesure où les deux prévenus n'ont pas causé directement le dommage ; que, de par la conception et la vente du bateau

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Balineau de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Les Pierres

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Balineau de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Les Pierres

LAPEGUE CHEKROUN, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [V] [K] né le 03 Mai 1953 à , demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN,

24-01-04-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS -Pollution d'un plan d'eau par un chalutier échoué à la suite de son abordage par un autre bateau.

[C] (51% de la propriété du bateau) et 7714 euros pour M. [P].

Vu la procédure suivante : Par une décision du 31 mai 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Balineau dirigées contre l'arrêt n

gérante la société Jet sea, a conclu avec la société Sogelease Antilles, aux droits de laquelle se trouve la Société générale de banque aux Antilles (la SGBA), un contrat de crédit-bail concernant un bateau

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 décembre 1992), que la société Multrier a chargé la société Transports Morineau (société Morineau) d'exécuter un transport de bateau

X... un bateau dont elle a réglé le prix d'acquisition au constructeur, la Société navale industrielle et de plaisance (SNIP); qu'elle a assigné M.

assigné en 1989 la société Vent libre accastillage et la compagnie Abeille Paix, assureur de celle-ci, puis, en 1990, le Chantier naval Le Borgne, pour obtenir l'indemnisation des dommages survenus à un bateau

D'autre part, les Tours Opérateurs membres de l'association IAATO harmonisent les lieux d'escale en début de saison, de façon à ne pas trouver 2 bateaux sur les mêmes sites, au même moment.

Le premier était porteur, notamment, de trois torches manuelles et d'un signal à parachute pour bateau de plaisance. 3.

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société Compagnie des bateaux

qu'il existe des présomptions sérieuses à l'encontre de Pierre Y... d'avoir commis des infractions dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions, particulièrement en ce qui concerne la vente du bateau

O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 17-12.611 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bateaux