Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE
DTA_2500490_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
frais d’établissement du procès-verbal de contravention de grande voirie ; à réparer le dommage qui lui est imputable, en procédant au retrait d’un parc à poissons situé dans le lagon de Arutua, côté bâbord
Source officielle2ème chambre section A
630862475d4f3fc56380b0b6
25 août 2022
25 août 2022
Lors de la manoeuvre d'accostage, un cordage s'est pris dans la propulsion bâbord. Le vendeur m'a indiqué avoir tiré le bateau à terre et fait intervenir un mécanicien pour réparer l'embase bâbord.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2204947_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Après avoir fait intervenir une société spécialisée, qui a sorti une anode de l'hélice du bateau en début d'après-midi, il a été constaté que l'inverseur-réducteur de l'arbre à bâbord était endommagé et
Source officielle1re chambre sociale
64a66062bbd03a05db9652a3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant Madame [S] [D] - Décédée née le 17 Janvier 1946 à [Localité 11] (30) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice BABOIN
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d37
20 mars 1985
20 mars 1985
. ; QUE, CETTE REMISE EN ETAT EFFECTUEE, LE MOTEUR BABORD EST TOMBE EN PANNE, SANS POSSIBILITE DE REMISE EN MARCHE, APRES QUELQUES HEURES SEULEMENT DE NAVIGATION ET NON SANS QUE, PREALABLEMENT, DEUX
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506272_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A se disant Baabou représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Rhône en date du 15 mai 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302971_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A, représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2201257_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel la préfète de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216085_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 16 décembre 2022, Mme A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300916
13 juillet 2011
13 juillet 2011
pertinent en ce qu'il a relevé des commerces fermés dans des voies adjacentes à la rue Victor Hugo non commerçantes ; si deux grandes surfaces commerciales du centre ville ont fermé (Nouvelles Galeries et BABOU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300319_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C A B représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officiellecr
61372597cd5801467741f0bc
19 novembre 1997
19 novembre 1997
des raisons non précisées l'inculpation de Jean Z... ne soit intervenue que très tardivement, il lui appartenait s'il estimait que, dans ces conditions, son droit à une défense équitable avait été bafoué
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00674
2 mai 2018
2 mai 2018
cette commune ; qu'en méconnaissance des dispositions applicables, sans déclaration préalable et sans solliciter un permis de construire, le prévenu a réalisé une clôture grillagée comportant un mur bahut
Source officiellecr
61372591cd5801467741ed6f
17 novembre 1993
17 novembre 1993
alors qu'il ne résulte d'aucune des constatations et énonciations de l'arrêt que Jean Lechat ait eu connaissance que se trouvaient à son domicile les documents appartenant à Guy Y..., découverts dans un bahut
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00684
27 mai 2026
27 mai 2026
publics au profit d'un tiers avec qui tu es notoirement en lien » ; « Les trois affaires qui sont citées sont clairement des détournements de fonds publics et tu as pu assister au fait que [H] [M] bafoue
Source officielle1/2/1 nationalité A
69d7fc86cdc6046d47af4a68
9 avril 2026
9 avril 2026
la nationalité - Section A RG n° 23/01112 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301491_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 mars et le 25 avril 2023, ce dernier non communiqué, Mme E H épouse G, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae33
10 janvier 2008
10 janvier 2008
"VINDILIS" destiné à assurer la liaison entre Quiberon et Belle-Île-En-Mer ; Dès sa mise en service le navire a connu deux avaries importantes le 16 avril 1998 et le 8 mai 1998 sur le propulseur bâbord
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200161
5 février 2015
5 février 2015
moteur, assuré auprès de la société Generali IARD (l'assureur) ; qu'au cours d'une navigation entreprise le 13 mai 2008, ce bateau a heurté un corps flottant qui a endommagé son inverseur de propulsion bâbord
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68d62524f345149cf84d2b5f
25 septembre 2025
25 septembre 2025
l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile et que la décision sera prononcée par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot
Source officiellePage 25 sur 81