SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉ : Monsieur [R], [U] [J] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] (88) domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Farida AYADI

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 14 Janvier 2025 après prorogation du délibéré, signé par Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffier, auquel la minute

tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 2021A303, en date du 04 avril 2023, APPELANT : Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4], domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Farida AYADI

B..., représenté par Me Ayari, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés et cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer, d’une part, un

Turkey The applicants, Nihal Ayser Turgut, Tevfik Güneş, Turgay Güneş, Saffet Güneş, Nermin Solmaz Güneş, Ayşe Ayata and Hurşit Güneş, are Turkish nationals who live in Istanbul and Ankara.

Ayats Vergés, a lawyer practising in Barcelona; Having deliberated, decides as follows: SUBJECT MATTER OF THE CASE 1.

toutefois pouvoir être inférieur à 75 000 euros ; Autorise Madame [Q] [F] à signer seule, au nom et pour le compte de l’indivision [F]/[I], tout mandat de vente par un professionnel de l’immobilier ayat

pouvoir, PARTIE INTERVENANTE LE TRIBUNAL, composé de : Alain LEROI, Magistrat honoraire chargé de fonctions juridictionnelles, Françoise REUSSE, Assesseur représentant les employeurs, Nicolas AYAT

arrêté mentionne, de plus, la date alléguée d'entrée en France de M. et Mme F, leur situation personnelle et familiale, caractérisée notamment par la présence en France des deux enfants du couple, C et Ayat

2634 [Adresse 6] Elodie LACHAMBRE -3 [Adresse 7] * la société [Localité 3] SARL [Adresse 8] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Kevin CHAPUIS [Adresse 9] A [Adresse 10] Maître Sabrina AYADI

du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 19/01607, en date du 29 mars 2022, APPELANTE : Madame [N] [U] née le 30 juin 1986 à [Localité 5] (54) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Farida AYADI

juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur [R] [N] né le 26 Juillet 1966 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Rim AYADI

jugement étant fixé au 26 Mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 26 Mai 2026, signé par Corinne GILIS, Président, assisté de Estelle AYADI

Ayari, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Glaser, représentant la société Wifirst, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que les écritures, et

Turkey (no. 1411/03) Nihal Ayser Turgut, Tevfik Güneş, Turgay Güneş, Saffet Güneş, Nermin Solmaz Güneş, Ayşe Ayata and Hurşit Güneş are Turkish nationals who live in Istanbul and Ankara.

de Monsieur [R] [B] Société DEUTSCHE BANK AG, prise en la personne de ses représentants légaux ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Estelle AYADI

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025 après prorogation du délibéré, signé par Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffier, auquel la minute de

articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 23 mars 2026 en audience publique , devant : Président : Madame VELLA, juge rapporteur, magistrat honoraire Greffier : Madame AYADI