Par jugement contradictoire du 12 juin 2025, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal des activités économiques d'Avignon a, entre autres dispositions : -condamné M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQJD Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date

Contestant ces décisions, par requête en date du 15 septembre 2017, la SAS [5] a saisi le tribunal judiciaire d'Avignon - contentieux de la protection sociale, aux mêmes fins, lequel, par jugement du 9

Contestant cette décision, par requête en date du 18 septembre 2017, la SA [6] a saisi le tribunal judiciaire d'Avignon - contentieux de la protection sociale, aux mêmes fins, lequel, par jugement du 9

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000515 Demandeur(s): M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005048 Demandeur(s): M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005068 Demandeur(s): M. le procureur

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005052 Demandeur(s): Madame [P] [D]

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006678 Demandeur(s): Madame [G] [P]

Y..., notaire à Villeneuve-lès-Avignon, aux fins de signature de l'acte authentique de vente, mais qu'au jour indiqué le notaire avait dressé un procès-verbal constatant la carence de l'acheteur, de sorte

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000548 Demandeur(s): M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019591 Demandeur(s): M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000546 Demandeur(s): M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000559 Demandeur(s): M.

Marseille, a défendu le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Aldi marché [Localité 3] (le comité), qui s'était constitué partie civile devant le tribunal correctionnel d'Avignon

appareil se fut écrasé sur le territoire de la commune de Blagnac; "aux motifs que, tandis qu'il effectuait des tests d'essais en conditions extrêmes pour un nouveau standard de pilote automatique, l'avion

ARRÊT N° N° RG 19/01561 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKJF CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 05 avril 2019 RG:2018010380 [S] C/ S.A.S.

Par ordonnance du 20 janvier 2022, rectifiée le 28 mars 2022, le juge de la mise en état a condamnée la société AVGNON-CLOUET devenue SARL AVIGNON ARCHITECTE, son assureur la MAF, la MAAF en sa qualité