MOTIFS En application de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DECISION Par application de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas il est néanmoins statué sur le fond.

P... lui avait déclaré se rendre à Uzès pour rencontrer K... et O..., identifiés de manière certaine comme étant M. W... et M. O...

MOTIFS DU JUGEMENT Sur l'absence du défendeur Le tribunal constatera l'absence de Monsieur [W] [K], et faisant application de l'article 472 du code de procédure civile, vérifiera que la demande est régulière

[W] [J] et à Mme [E] [G] un logement situé [Adresse 4].

En cause d'appel, CONDAMNER Madame [W] [F] au paiement de la somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Sur la disproportion manifeste de l’engagement de caution de Monsieur [D] [W] : Attendu qu’en vertu des dispositions de l’article L 332-1 du Code de la Consommation dans sa version applicable au moment

L. 1233-3 et L. 1233-4 du code du travail.

, avocat au barreau D'ALBI COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2026, en audience publique

[W] demandent à la cour, au visa des articles 835 du code de procédure civile, 544,1 103,1 104 du code civil, l'article 15-I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 de : « - recevoir M et Mme [W] en leurs

[W] n'aurait dès lors disposé d'aucun droit de propriété, était nul, d'une nullité absolue pouvant être invoquée par tout intéressé, la cour d'appel a violé l'article 1709 du code civil ; 5°/ que, les

fille de [W] [M], né le 14 janvier 1938 à [Localité 4], de nationalité française sur le fondement de l'article 23-1° du code de la nationalité française, lui même le petit fils de [W] [C] [L], né vers

Pour les points de prélèvement qui ne sont pas considérés comme sensibles au sens de l'article L. 211-11-1 du même code, un périmètre de protection éloignée peut être adjoint aux périmètres de protection

à l'origine des désordres avaient été exécutés avant la résiliation de la police en 1978, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) qu'en motivant la mise hors de

[W] ; - l'a condamné à verser à M. [D] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Il a considère que dès lors que M.

VIES HABITAT la somme de 26 342.63 euros au titre des conséquences dommageables du sinistre incendie survenu le 17 juillet 2022 au sein de son logement sis [Adresse 4] ; CONDAMNE Mme [W] [V] à payer

Monsieur [W] a été condamné à verser à la SARL Le Noailles la somme de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens et frais d'exécution.

par Maître Jacques-Michel Frenot conformément à l'article 699 du code de procédure civile.