) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamné in solidum Monsieur [G] [V] et Monsieur [N] [L] aux entiers dépens - rappelé que l'exécution provisoire du présent jugement

L'article 668 du même code dispose que sous réserve de l'article 647-1, la date de la notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition et, à l'égard de celui à

[L] [C] [E] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre condamnation aux dépens.

[U] [V], sollicitent du tribunal judiciaire de Paris de :  Vu l'échec de la tentative amiable,Vu le rapport d'expertise judiciaire,Vu l'article 1344-1 du code civilVu l'article 1843-4 du code civil,Vu

Maurice X... avait déposé un dossier avant le 18 novembre 1997, ce qui excluait qu'il puisse invoquer le bénéfice de l'article 100, alinéa 2, de la loi de finances pour 1998, tel qu'il résulte de la modification

de Mme V " ; " 2) Le vol... a-t-il été précédé, accompagné ou suivi de violences sur la personne de Mme V " ; " 3) Lesdites violences... ont-elles entraîné la mort de Mme V " ; " alors que si

885 G du code général des impôts et, par refus d'application, les articles 885 E et 885 S du même code et l'article L. 17 du livre des procédures fiscales. » Réponse de la Cour Vu les articles

la société [W] [V] à payer à la société Froa la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la société Boulangerie [V] à payer à la société

1347 et 1348 du code civil ; 2°/ que la requalification d'un contrat de partenariat en contrat de travail et ses conséquences, qui visent à replacer le salarié dans la situation qui aurait été la sienne

, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

2 du code de procédure pénale ; 3°/ en tout état de cause, qu'en ne répondant pas aux conclusions de monsieur [V] qui faisait valoir que les préjudices invoqués par les époux [C] n'avaient aucun lien

[V] [M] [K] au titre de l'article 21-2 du code civil, - constaté l'extranéité de M. [V] [M] [K], - ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, - condamné M. [V] [M] [K] aux dépens.

La demande des consorts [V] au titre de l’article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

Par conclusions responsives et récapitulatives n°2 notifiées le 8 janvier 2026, la société Abeille demande à la cour : Vu notamment l'article L.125-1 du code des Assurances, l'article 1103 du code civil

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

une somme de 550,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ? les entiers dépens de la présente procédure, en ce inclus le coût du commandement et de l'assignation.

5 et 6 de la convention européenne des droits de l'homme, 113-2 et suivants, 113-6 et suivants du code pénal, préliminaire, 137, 138, 142, 591, 593 et 689 du code de procédure pénale, défaut et contradiction