[K] débouté de ses demandes et condamné à lui verser 2 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.

ans), comme elle y était invitée à le faire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail. 4° ALORS QUE la charge de la preuve de la faute grave

En application des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail, la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties.

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil,2000 euros de dommages et intérêts,2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

L. 121-6 du Code des assurances, ensemble les articles L. 121-1 du même code et 1134 du Code civil, dans sa version alors applicable, désormais article 1103 du même code ; ALORS en troisième lieu QUE

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

L. 3341-7 du code du travail pour les années 2007 à 2011 inclus, - la condamnation de la SAS ALZUYETA au versement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

le pourvoi ; Condamne l'association L'Envol aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association L'Envol à payer à M.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Dans le présent litige, les consorts [V] et [U] ont saisi les deux juridictions statuant pénalement au visa de l'article 470-1 du code de procédure pénale.

[U] [G] invoque une reprise de la société à compter de cette date.

4 du code de procédure civile, sauf exception, mais des moyens invoqués par les parties.

1355 du code civil, ensemble l'article 463 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code civil et les articles 463 et 480 du code de procédure civile : 11.

[O] [B] à payer à Mme [M] [B] épouse [U] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

légale (solidarité légale des dettes ménagères des époux de l'article 220 du Code civil par exemple), soit conventionnelle.

Monsieur [U] [M] sera intégralement débouté de ses demandes formées au titre des dépens, de leur distraction et des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.