Il résulte de l'arrêt de la cour d'appel de Gênes que, sous cette qualification, prévue à l'article 419 du code pénal italien, sept actes, réprimés comme formant une même action délictueuse, sont imputés

- Condamner solidairement les appelants à payer à la Banque Themis une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- dire que la clause d'exclusion dont elle se prévaut est nulle et de nul effet comme vidant le contrat de sa substance en application de l'article L 113-1 du code des assurances.

XM] [DY] veuve [JK], représentant la souche [EC] [MX] [KT] [DY] née le [Date naissance 35] 1950 à [Localité 63] Veuve de nationalité Française, demeurant (retour courrier : délai dépassé/non réclamé/inconnu

D... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.

Sur les autres demandes L'équité commande d'allouer à chacun des appelants la somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Réponse de la cour 52- Aux termes de l'article L.1152-3 du code du travail ' Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[U] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES [T] [U] [C] est copropriétaire, depuis le 28 octobre 2011, au sein de l'ensemble immobilier LE CHAMPAGNE sis à Antibes (Alpes-Maritimes), 52, 58, 66, 102,

- débouter Monsieur [U] de l'ensemble de ses demandes. - reconventionnellement le condamner à verser à l'APPASE la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - débouté la société AS Rénovation habitat de sa demande aux titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que le jugement est de plein

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Les articles R. 4323-50 à R. 4323-52 du code du travail font par ailleurs obligation à l'employeur dont les salariés sont amenés à utiliser des équipements de travail mobiles, de définir des voies

Le moyen, qui invoque une violation de l'article 494 du code de procédure civile, est donc inopérant. Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 15.

Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives en date du 12 juin 2013, la SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES demande à la cour, au visa des articles L 121-12 du code des assurances et 1134 du Code