greffe de ce tribunal aux publicités de la présente décision conformément à l'article R653-8 du code de commerce et à sa communication aux personnes mentionnées à l'article R621-7 du même code, DIT que

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Par dernières conclusions signifiées le 23 avril 2018, les époux X... demandent à la cour d'appel au visa des articles 1134, 1325, 2313 et 2314 du code civil, L.622.27 et L.622-28 du code de commerce,

Sur la reprise de l'instance La société Wakam sollicite que soit constatée la reprise de l'instance sur le fondement de l'article L622-22 du code de commerce.

L620-20II et R626-34 du code de commerce)'qui représentent une somme totale de 8 143,97 euros.

L620-20II et R626-34 du code de commerce)'qui représentent une somme totale de 8 143,97 euros.

Par courrier en date du 7 septembre 2023, Me [S] [W] a contesté la créance au visa de l'article L622-27 du code de commerce.

et une indemnité de 10 000 francs sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

386 et suivants, et 478 du Code de procédure civile, Vu l’article R.624-5 du Code de commerce, Vu l’article 2224 du Code civil, In limine litis DECLARER que l’instance introduite par Monsieur [L]

de Paris a rendu la décision déférée, dont les dispositions essentielles ont été ci-dessus rappelées ; Considérant que selon les articles L 622-1, L 622-22 et R622-20 du code de commerce, l'instance

L641-9 du code de commerce.

Madame [V], qui, comme toute personne, peut prendre connaissance de l'état des créances déposé au greffe du tribunal de la procédure collective conformément aux dispositions de l'article R624-8 du code

768-5° du code de procédure pénale, la présente décision sera mentionnée au casier judiciaire, qu'elle fera l'objet à la diligence du Greffier des publicités prévues à l'article R621-8 du code de commerce

Article L653-3 du code de commerce (rédaction en vigueur du 24 mai 2019 au 14 mai 2022) : I.

L.622-20 du code de commerce.

Le débiteur, partie à l'instance, informe le créancier poursuivant de l'ouverture de la procédure dans les dix jours de celle-ci. » Selon l'article R622-20 du code de commerce, elle est reprise à l'initiative

[V] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -dépens comme de droit.

En vertu des dispositions de l'article L643-1 du code de commerce,le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire rend exigibles les créances non échues dont le patrimoine saisi par l'effet