Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
84 007 résultats pour « Article R224-45-9 Code de l'environnement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
84 007 résultats pour « Article R224-45-9 Code de l'environnement »
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Article 99
En complément des mesures prévues aux articles R. 554-28 à R. 554-31 du code de l'environnement pour assurer dans l'immédiat et à long terme la conservation et la stabilité des ouvrages ainsi que la sécurité des personnes, un contrôleur technique régi
Article R717-81-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 36
Pour l'application des dispositions du chapitre IV du titre V du livre V (partie Réglementaire) du code de l'environnement, les fiches de chantier prévues à l'article R. 717-78-1 du présent code sont établies et toutes mesures utiles prises pour éviter
Article 1
En application de l'article L. 711-6 du code de l'éducation, les dispositions des articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-5, L. 612-7, L. 613-1 à L. 613-5 et L. 642-1 de ce code, celles des chapitres Ier, IV, VII et IX du titre Ier du livre VII, ainsi que
Article 93-1
L'article 45, à l'exception du V, les articles 50, 51 et le IV de l'article 65 de la présente loi sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes : 1° (Supprimé) 2° (Supprimé) 3° Pour l'application de l'article 51, les mots : "le schéma
Article R332-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 54
cadre des opérations relatives à une comptabilité auxiliaire mentionnées à l'article R. 342-1, l'entreprise mentionnée à l'article L. 310-3-2 ne peut conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme au sens de l'article L. 211-1 du code
Article L332-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 56
Le propriétaire du sol ou ses ayants droit peuvent à tout moment déposer une demande d'autorisation d'exploiter, dans les conditions prévues par les articles L. 512-1 ou L. 512-7 du code de l'environnement, les terrains couverts par une autorisation de
Article R6152-380
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07
Les dispositions de l'article 45 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
Article R254-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 55 > 44
de l'environnement distribuant des produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels et pour ceux visés au b du III du même article, le registre établi en application du III de l'article R. 254-23 du présent code relatif à l'année au titre
Article L153-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94
° du I du présent article et la modification des règles applicables aux zones agricoles prises en application des deux derniers alinéas de l'article L. 151-9 du présent code relèvent de la procédure de modification simplifiée prévue aux articles L. 153
Article O 24
Service de sécurité incendie Les dispositions des articles MS 45 à MS 48 sont applicables.
Article D331-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 76
L'aménagement de terrains de camping ou de stationnement de caravanes est soumis à l'étude d'impact définie à l'article R. 122-5 du code de l'environnement, lorsque celle-ci est requise en application des articles R. 122-2 et R. 122-3 du même code.
Article D222-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 39
541-13 et L. 541-14 du code de l'environnement, ils sont ceux fixés par ce plan ; 2° Les mesures régionales ou infra-régionales nécessaires pour atteindre les objectifs définis au 1°, en tenant compte des orientations et actions fixées par le programme
Article 18
Paragraphe 9 : Affectation, Art. L322-66 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L542-11-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct.
Article R182-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 51
désigné par son président ; 2° Lorsqu'elle exerce les compétences de la commission communale, intercommunale ou départementale d'aménagement foncier prévue par les articles L. 121-3, L. 121-4 et L. 121-8 : un représentant de l'Agence territoriale de
Article R521-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 80
Pour l'application de l'article L. 521-6, les règles de classement des barrages sont celles fixées aux articles R. 214-112 et R. 214-114 du code de l'environnement et les règles de classement des conduites forcées sont celles fixées à l'article R. 214
Article L264-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 49
Des servitudes d'utilité publique sont instituées autour des ouvrages nécessaires à l'exploitation d'un stockage souterrain dans les conditions prévues à l'article L. 515-8, aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article L. 515-9, aux articles
Article 3
Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions de l'annexe I dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.
Article 3
Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté ces dispositions dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.
Article 3
Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions de l'annexe I dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.
Article 3
Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions de l'annexe I dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.
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