Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100821_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100881_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100883_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100885_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101802_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une réclamation du 22 mars 2021, Mme B a respectivement saisi le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes, d'une réclamation fondée sur les dispositions de l'article R.181-52 du code
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101804_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D a respectivement saisi le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes, d'une réclamation fondée sur les dispositions de l'article R. 181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101806_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B a respectivement saisi le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes, d'une réclamation fondée sur les dispositions de l'article R.181-52 du code de l'environnement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002222_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'instruction a été close avec effet immédiat le 6 octobre 2022 en application des dispositions combinées des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02135_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D'autre part, aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100402_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de leur qualité de tiers intéressés au sens de l'article R.181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100407_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de leur qualité de tiers intéressés au sens de l'article R.181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100463_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
sa qualité de tiers intéressée au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100465_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de leur qualité de tiers intéressés au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100561_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
qualité de tiers intéressé au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101469_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
sa qualité de tiers intéressée au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101471_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de tiers intéressé au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101475_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
qualité de tiers intéressés au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101477_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
sa qualité de tiers intéressée au sens de l'article R.181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101479_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
sa qualité de tiers intéressée au sens de l'article R.181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101481_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de leur qualité de tiers intéressés au sens de l'article R.181-52 du code de l'environnement.
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