AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d3b
2 avril 2024
2 avril 2024
des dispositions de l'article 800 du code de procédure civile.
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
678b4545fc3c89482d4f2120
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L441-6 du code de commerce à compter de la signification de la décision à intervenir, Débouté la société Monkey's Forest de sa demande d'expertise, Condamné la société Monkey's Forest à payer à la société
Source officielle