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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c739
3 juillet 2008
3 juillet 2008
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b9a81daa831884f686
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.
Source officielleother
60793b369ba5988459c3c569
28 juin 1996
28 juin 1996
LA COMMISSION DE REVISION : Vu la demande susvisée ; Vu les articles 622 et suivants du Code de procédure pénale ; A l'aube du 25 mai 1923, Guillaume S..., maître de scierie à Morlaix, et Pierre
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb6e40da068f4c911edb46
12 mars 2019
12 mars 2019
700 du code de procédure civile : Attendu que l'appelant est condamné aux dépens d'appel et à payer à la société MRE EXPERTS ASSOCIES la somme de 1 000 euros aux termes de l'article 700 du code de
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
668d7d9a53e3bdd07785c5f5
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DATE DU JUGEMENT: 08 Juillet 2024 RG N° RG 23/03061 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYSF / 2ème Ch.
Source officielleChambre sociale
627df84e0d41e0057d43e376
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleSociale D salle 2
67592de84f06387a26ce76ca
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Sur le rappel de congés payés Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielle2EME CH CABINET 3
6686f0c9e74459e0c7ed6616
2 juillet 2024
2 juillet 2024
237 du code civil ; PRONONCE, sur le fondement de l'article 242 du code civil aux torts partagés des époux le divorce de : Mme [N] [E] [V] [L], née le 29 octobre 1983 à Orsay (91), et de Mr [S]
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8180d1fb03057d9a5220
28 avril 2022
28 avril 2022
[K] au paiement de la somme de 2000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre Sociale
616290dbe498f0b428bb83e3
16 avril 2013
16 avril 2013
Sur les demandes accessoires Les appelants, qui succombent en leurs appels, devront supporter les dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb11
17 avril 2024
17 avril 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f5
15 mai 2012
15 mai 2012
1134 et 1135 du code civil, -800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
62f73eb243b00e05d4fac78d
11 août 2022
11 août 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74f
20 septembre 2011
20 septembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e868
21 novembre 2011
21 novembre 2011
avec application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303603_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par la présente requête, Mme A doit être regardée comme demandant au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative qu'il soit enjoint à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512926_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à la part contributive de l’Etat.
Source officielle3ème CH Spéciale
6684eb12a0de54ff609f809a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c91ca9bf2637903096f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Toutefois, l'article R. 142-22 du code de la sécurité sociale, applicable aux instances devant la cour par renvoi de l'article R. 142-30 du même code, a été abrogé par le décret n°2018-928 du 29 octobre
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2502474_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
, artistique et architectural du monument. » Aux termes de l’article 9 de la même loi : « I.
Source officiellePage 25 sur 141