, 442, 443, 444, 453 et 477, situées au 29 rue de Dijon à Nice.

Considérant que l'article R. 4412-100 du code du travail, dans sa rédaction issue du décret attaqué, dispose que : " La concentration moyenne en fibres d'amiante, sur huit heures de travail, ne dépasse

l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

441-1 du Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre Y... coupable de faux et d'usage de faux

9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 408 de l'ancien Code pénal,

et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 ". 9.

443 et 444 du Code pénal) et injure-délit (article 448 du Code pénal)   ».

1129 du code civil ; 2°/ que selon l'article L. 442-6, I, 2° engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, pour tout producteur, commerçant, industriel ou

Par conclusions récapitulatives n°1 déposées à l'audience du 4 juillet 2025, Médicom a demandé au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du

L. 442-6 I 2° du code de commerce.

et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 ".

quand seule la date d'envoi pouvait être prise en compte, la cour d'appel a violé l'article R. 441-10 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 441-10 et R. 441-14

L. 443-1, alinéa 7, du code du travail, devenu l'article L. 3332-7 du même code, dès la souscription d'un plan d'épargne d'entreprise, l'employeur est débiteur d'une obligation d'information qui ne porte

Par un jugement n°2002746 du 11 septembre 2020, le tribunal, saisi par l'intéressée sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine

L. 452-2, L. 452-3 et R. 441-11 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction alors en vigueur ; 2°/ qu'il résulte de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction

Il tient lieu du projet d'aménagement mentionné au b de l'article R. 441-2.

articles L. 315-1, L. 315-2 et L. 442-5 du même code, en revanche il ne résulte pas des textes sus mentionnés qu'une telle exigence s'applique en cas de reconnaissance d'accident du travail, les dispositions

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que selon les articles L. 315-1, L. 315-2 et L. 442-5 du code de la sécurité sociale, le contrôle médical porte sur tous les éléments d'ordre