567-1-1 du code de procédure pénale : M.

388 du code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que nul n'est pénalement responsable que de son propre fait ; qu'en se bornant à énoncer qu'il appartenait à Jean-Luc Y... de régulariser la

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

D. 594-16 du Code de procédure pénale d'apporter son concours à la Justice en son honneur et conscience, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcépar truchement téléphonique, en raison

151 anciens 441-1 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de mettre en examen Didier Y... et Didier X..

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1 et 313-1 du Code pénal, de l'article préliminaire et des articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte du deuxième alinéa de l'article 380-14 du code de procédure pénale qu'en cas d'appel d'un arrêt rendu par une cour d'assises, le procureur

d'interdiction de porter ou détenir une arme soumise à autorisation ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380- 15 du code de procédure pénale ; Vu les observations

K... et pris de la violation des articles 59 et 408 du Code pénal, défaut de motifs et défaut de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Danièle J...

les moyens ne peuvent qu'être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 2 et 405 du Code pénal, 521 et 593 du Code de procédure

408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du Code pénal, de l'article 1er de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

63, 170, 385, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de nullité de la procédure soulevée par Denis X..., sauf en ce qui concerne le procès-verbal

[D] [A] et Mme [Z] [A] aux dépens de la procédure d'appel ; - débouté M. [D] [A] et Mme [Z] [A] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les articles 388.2 du code civil, 7O6.5O et 7O6.51. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.

380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du VAR ; Ainsi jugé et

380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE ;

380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du VAR ; Ainsi jugé et