Codes de loi français

Article Annexe 1

préfectoral n° DREAL-RCTV-TE01-01/2018 du 9 juillet 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Ain “ TE120 ”, “ TE94 ” et “ TE72 ”, accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leur cahier de prescriptions ; -arrêté préfectoral n° 17-2021-07

Article 3

Pointe Vele 14° 18' 23'' S 178° 03' 13'' W Loxodromie Alofi FA02 Pointe Matalesina 14° 19' 23'' S 178° 01' 45'' W Laisse de basse mer Alofi FA03 Pointe Mafa'a 14° 20' 52'' S 178° 04' 22'' W Loxodromie Futuna FA04 Pointe Matapu 14° 18' 45'' S 178° 07

Article 2

Pour les personnels mis à disposition de la Polynésie française dans le cadre de la convention n° HC/56-07 conclue le 4 avril 2007 entre l'Etat et la Polynésie française en application de l'article 62 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

Article ANNEXE II

----------------: :après 24 ans: : : et demi : 256 252 : :après 20 ans: 234 538 : :après 17 ans: 220 442 : :après 14 ans: 206 348 : :après 11 ans: 190 969 : :après 8 ans : 175

Article 4

route sur un véhicule exigeant le permis de conduire de catégorie CE, pour les candidats qui ne possèdent pas le permis de conduire de catégorie CE ; Pour les candidats détenteurs du permis de conduire de catégorie CE, elle est de 175

Article 19-3

1° Au 2° de l'article D. 752-5, le nombre : “ 144 ” est remplacé par le nombre : “ 175 ” et les mots : “ pour les écoles et établissements scolaires de la maternelle au collège et de 140 journées de prise en charge par année scolaire pour les lycées ”

Article L175-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 51

L'ordonnance mentionnée à l'article L. 175-9 est notifiée sur place au moment de la visite à l'occupant des lieux ou à son représentant qui en reçoit copie intégrale contre récépissé ou émargement au procès-verbal de visite.

Article R310-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 95

solvabilité n'est pas jugé équivalent en application de l'article 172 de la directive 2009/138/ CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance, soit qui n'a pas conclu un accord conformément à l'article 175

Article 13-2

-----------------------------: :-----------------------------: : CATEGORIE : :-----------------------------: : Motocycles : : dont la cylindrée dépasse : : 125 cm3 sans excéder : : 175

Article 341-5

Partie 2 : "Emetteur unique et récepteurs multiples, transfert rapide de données" - CEI 61162-3-Partie 3 : "Réseau par liaison de données série d'instruments" - éd1. 2 compilation avec : - amendement 1 éd. 1.0 (2010-11) - amendement 2 éd. 1.0 (2014-07

Article R311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 48

premier et dernier ressort : 1° Des recours dirigés contre les arrêtés du ministre chargé du travail relatifs à la représentativité des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs, pris en application des articles

Article L214-175-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 04

. – Au titre de la garde des actifs d'un organisme de titrisation mentionnée au I de l'article L. 214-175-2, le dépositaire : 1° Assure, dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la conservation des instruments

Article 221-II-1/06

Indice de compartimentage requis R (*) 1 Le compartimentage d'un navire est jugé suffisant si l'indice de compartimentage obtenu A, calculé conformément aux dispositions de l'article 221-II-1/07, n'est pas inférieur à l'indice de compartimentage requis

Article Annexe

aéronefs. 010 03 00 00 Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs. 010 04 00 00 Licences du personnel. 010 05 00 00 Règles de l'air. 010 06 00 00 Procédures pour les services de la navigation aérienne ― opérations aériennes. 010 07

Article 19-1

d'immatriculation du véhicule et numéro du transporteur ; e) Numéro EDE de l' (ou des) exploitation(s) de provenance lorsque celui-ci est connu ; f) Numéro SIREN du détenteur de provenance lorsque le numéro EDE de l'exploitation de provenance est inconnu

Article R175-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 81

Le procès-verbal de reconnaissance prévu à l'article R. 175-7 expose la configuration des lieux, leur altitude moyenne, les conditions dans lesquelles ils se trouvent au point de vue géologique et climatique, l'état et la composition moyenne des peuplements

LEGIARTI000028325484

L 2 _ 177 L'Auzène de l'aval du barrage de La Valette à Saint-Sauveur-de-Montagut (ROE71931 coordonnées L 93 X = 824 225 Y = 6 413 340) à l'Eyrieux AG _ 14 _ 07 Eyrieux L 2 _ 174 L'Eyrieux de l'aval immédiat du barrage du Nassier (code

Article 85

- Code général des impôts, CGI.

Article 180-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 95

mentionnés au I de l'article 41-1-2, il peut, à la demande ou avec l'accord du procureur de la République, prononcer, par ordonnance, la transmission de la procédure au procureur de la République aux fins de mise en œuvre de la procédure prévue au même article

Article 16-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 93

, l'identité de personnes décédées ; 4° Dans les conditions prévues à l'article L. 2381-1 du code de la défense ; 5° A des fins de lutte contre le dopage, dans les conditions prévues à l'article L. 232-12-2 du code du sport.