les articles 1224 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles 1303 et suivants du code civil, Vu l'article 1315 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil, Vu l'article

Jean-François X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

A l'audience, elle demande en outre, sur le fondement des articles R. 121-22 du code des procédures civiles d'exécution, 70 du code de procédure civile, 1347 et 1347-1 du code civil, de : - déclarer

A l'audience, elle demande en outre, sur le fondement des articles R. 121-22 du code des procédures civiles d'exécution, 70 du code de procédure civile, 1347 et 1347-1 du code civil, de : - déclarer

A l'audience, elle demande en outre, sur le fondement des articles R. 121-22 du code des procédures civiles d'exécution, 70 du code de procédure civile, 1347 et 1347-1 du code civil, de : - déclarer

A l'audience, elle demande en outre, sur le fondement des articles R. 121-22 du code des procédures civiles d'exécution, 70 du code de procédure civile, 1347 et 1347-1 du code civil, de : - déclarer

A l'audience, elle demande en outre, sur le fondement des articles R. 121-22 du code des procédures civiles d'exécution, 70 du code de procédure civile, 1347 et 1347-1 du code civil, de : - déclarer

A l'audience, elle demande en outre, sur le fondement des articles R. 121-22 du code des procédures civiles d'exécution, 70 du code de procédure civile, 1347 et 1347-1 du code civil, de : - déclarer

A l'audience, elle demande en outre, sur le fondement des articles R. 121-22 du code des procédures civiles d'exécution, 70 du code de procédure civile, 1347 et 1347-1 du code civil, de : - déclarer

d'une action en responsabilité délictuelle, comme le prévoit l'article 1147 ancien du même code.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Elle sollicite enfin la compensation sur le fondement de l'article 1347 du code civil entre les sommes dont elle est redevable au titre des charges de copropriété et les sommes dont le syndicat des copropriétaires

1343-5 du code civil ; - de débouter la SA HSBC France de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens ; - de condamner la SA HSBC France à lui verser la somme

700 du Code de procédure civile comme en matière d’aide juridictionnelle.

3 de la loi du 22 Décembre 1972, vu les articles 1170 et 1174 du Code Civil, vu les articles 1134 et suivants du Code Civil, - déclarer nul et de nul effet le mandat de vente exclusif en date du 13

Sol Façade soutient : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1219 et suivants et 1353 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1347 et suivants du code civil ; Vu l'assignation délivrée

1103 et 1104 du Code Civil ; Vu les articles L131-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Vu l'article L131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; * condamner la SARL CAR [

Vu les articles 34 et suivants du Code de procédure civile, l’article R211-3-24 du Code de l’organisation judiciaire, l’intérêt du litige excède 5 000 € et le jugement est susceptible d’appel.