1315 du Code civil ; que, d'autre part, en considérant que cette preuve était régulièrement établie alors que les salariés n'avaient versé au dossier que des décomptes établis par eux et formellement

Z..., de l'un de ses salariés et d'un futur associé, la cour d'appel aurait violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant énoncé que la suspicion que les défendeurs tentaient de faire peser

1315 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'elle soulignait dans ses conclusions que l'un des chèques prétendument remis à la société Barbazange par la société Eurobarket était tiré sur le compte d'une

1354 et suivants du code civil ; alors, de surcroît, que M. et Mme D... et M.

932 et 933 du nouveau Code de procédure civile et des règles et principes qui gouvernent le droit de la preuve, ensemble au regard de l'article 1315 du Code civil et de la Directive européenne du 30 novembre

1315 du Code civil ; Mais attendu qu'il résulte du dossier que l'ordonnance de clôture a été rendue le 20 février 1998 et que la lettre litigieuse du 28 août 1996 qui, selon le moyen, aurait été communiquée

d'agir pendant la durée de ce recours ; qu'en écartant ce moyen présenté par les salariés intéressés, la cour d'appel a derechef violé ledit article 1304 du Code civil ; 3 / et en tout cas que les

Y... font le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que celui qui invoque un paiement subrogatoire doit en rapporter la preuve conformément aux règles édictées par l'article 1341 du Code

1315 du Code civil, et d'autre part, en ajoutant qu'ils reconnaissaient dans leurs conclusions l'extinction de la gestion du portefeuille à la date considérée, tout en ayant constaté qu'ils soutenaient

[S] [M] a assigné Mme [P] [A] devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé aux fins de voir : vu les articles 1309, 1318 et suivants du code civil, - condamner Mme [P] [A] à

Y... qui avait déclaré que le chef du comptoir d'Air France avait indiqué que l'avion était "surbooké" et a ainsi violé, d'une part l'article 1315 du Code civil et, d'autre part, l'article 1134 du même

1315 et 1324 du Code civil ; 2 / que les copies, lorsque le titre original subsiste, ne font foi que de ce qui est contenu au titre dont la représentation peut toujours être exigée ; qu'ayant relevé

et non commerciale du contrat, la société I.2.C. avait la charge de la preuve de sa créance en vertu de l'article 1315 du Code civil ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait retenir de simples présomptions

l'article 404 du Code des douanes ne dérogeant pas à l'article 1384, alinéa 5, du Code civil en ce qui concerne sa mise en oeuvre, le commettant ne s'exonère de sa responsabilité que si son préposé a agi

fait juridique des règles applicables à celle d'un acte juridique, la cour d'appel a violé par fausse application les dispositions de l'article 1341 du Code civil ; alors que, troisièmement, il ressort

1315, 1337 et 1341 du Code civil ; Mais attendu que Mme A... n'ayant pas soutenu, devant la cour d'appel, que l'acte notarié du 24 novembre 1989 était un acte recognitif, le moyen est, de ce chef nouveau

pas de nature à corroborer la présomption résultant de la mention d'un paiement en espèces sur les bulletins de paie ; qu'il a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'enfin,

X..., violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'il résulte des dispositions de l'article 1315 du Code civil que la charge de la preuve de l'existence d'un contrat incombe à celui qui s'en