Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03685_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article UC 7 du plan local d'urbanisme ; - le permis modificatif délivré le 8 décembre 2021 ne permet pas d'identifier les essences d'arbres ou d'arbustes
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8634d
30 mai 2002
30 mai 2002
clore le passage dès lors que la clôture ne diminue pas l'usage de la servitude et ne la rend pas plus incommode ; que le portail installé sur les lieux n'est jamais fermé à clé et que la plantation d'arbustes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200872_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Cependant, il ressort des pièces du dossier que, si le projet implique la suppression d’un arbuste pour permettre l’accès au garage créé, les dispositions de l’article UC 13 du plan local d’urbanisme n
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104326_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
plan local d'urbanisme intercommunal et d'habitat de la métropole Toulouse métropole : " Les surfaces de stationnement non couvertes doivent être organisées de manière paysagère (treilles, haies, arbustes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404393_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les limites de la zone UE avec les zones naturelles ou agricoles et avec les zones d’habitats seront obligatoirement plantées d’arbres de moyenne ou haute tige et d’arbustes d’essences locales et variées
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb5d
4 juillet 1974
4 juillet 1974
CES MARCHES, A OBTENU DE Y..., PEPINIERISTE, QUE CELUI-CI FIT GRATUITEMENT DES TRAVAUX SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT ET LUI LIVRAT, DE FACON EGALEMENT GRATUITE, UNE CERTAINE QUANTITE D'ARBRES ET D'ARBUSTES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300191
9 février 2017
9 février 2017
[R] n'est que de 20 mètres de long sur 1,50 mètre de large en moyenne soit 30 m² et que le talus était en friche depuis des décennies avec des arbustes morts ; que force est toutefois de constater
Source officielle1ère Chambre
677e1622dbb9bd42de09fae6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[K] à couper toutes branches de l'arbre planté sur sa parcelle ainsi que la branche d'arbuste qui avancent sur le fonds de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301933_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
surplombs, - vérifier la gestion des eaux en partie sommitale avec si besoin la réalisation de fossés en crête ; - rehausser le merlon de protection, - couper (sans dessouchage) les arbres et arbustes
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007915259
20 mai 1996
20 mai 1996
X... un reboisement portant sur un nombre de plans près de dix fois supérieurs au nombre d'arbustes qu'il était justifié d'implanter, cet arrêté a été rapporté et l'arrêté attaqué, du 18 juin 1986 n'est
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364538
8 juin 2010
8 juin 2010
étaient entourées de terrasses en bois, raccordées aux réseaux de distribution d'électricité, d'adduction d'eau potable et d'assainissement et installées sur des emplacements délimités par des haies d'arbustes
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857ea
26 juillet 2001
26 juillet 2001
Par ailleurs il soutient que ces plantations ont été effectuées avec des arbustes ayant déjà dépassé la taille critique.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00390_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle soutient que c'est à tort que les premiers juges n'ont pas voulu donner pleine application au règlement du PLU, lequel prévoyait l'obligation de planter des arbres et non des arbustes ; c'est également
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202213_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
permis que le projet modifié prévoit la suppression de cinq arbres de haute tige existants et la plantation de cinq arbres de haute tige, ainsi que la conservation de trois arbres de petite taille et d'arbustes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000849_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
s'oriente vers le Nord depuis l'intersection entre les voies communales dénommées Goutaou et Las Oulles, et qui longe par l'ouest la maison des requérants, est entièrement recouvert de végétaux, herbes ou arbustes
Source officielle1ère Chambre
61609205db7ff645d8566472
25 juin 2014
25 juin 2014
l'enlèvement et le traitement des rhizomes et racines persistantes, l'arrachage du grillage de clôture, la remise en état du terrain, suivant préconisations de l'expert, et ce, de la totalité des arbustes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le plan de masse " végétation existante " a été complété le 10 mars 2025 de façon à mentionner que la parcelle comportait initialement des arbustes, quatre arbres de basse tige, une petite haie et un poirier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205989_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
à une distance de tout bâtiment existant, ou du projet, inférieure à sa hauteur à maturité (1,5 fois en cas d'un rideau d'arbres ou d'arbustes) sauf mise en place d'un écran anti-racines d'une profondeur
Source officielleChambre des Baux Ruraux
660f9515a40f8b0008cb78cb
4 avril 2024
4 avril 2024
locataire qui n'a pas rebouché le trou, à gauche duquel un roncier progresse en hauteur sur la façade jusqu'à la toiture, - dans le hangar, de la végétation sauvage se développe (lierre, ronces et arbuste
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033ea5b619fed9b4b6ea36c
8 mars 2017
8 mars 2017
copropriété, que le chêne a été planté en remplacement d'un ancien chêne ayant dû être abattu suite à une tempête, que le règlement de copropriété recommande la plantation d'arbres, arbrisseaux et arbustes
Source officiellePage 25 sur 86