celle-ci ; qu'ainsi la cour d'appel a derechef violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Serge Y... a remis le 6 mars 1996 à Claude X..., représentant la société Galilée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, la SARL Gallier recyclage concassage demande au tribunal d'annuler la délibération par laquelle le conseil de la communauté

de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la société 2 ASC IMMOBILIER, située [Adresse 3] à [Localité 2] représenté par Me Séverine GALLAS

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Carrefour d'un portefeuille de 57 galeries commerciales auprès la société Klépierre

relative à l'acquisition des sociétés Nobladis, Tuile Plat, La Guide et Galerie par la société Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

C... et la societé de la Villa Gal à M. V..., pris en qualité de liquidateur de la société [...] , à la succession de B... L... K..., ainsi qu'à Mme S... et à M.

Paul GALLI lors de l'audience publique du 6 janvier 2026. Décision non susceptible de recours. Délibérée par M. Paul GALLI, Président, M. Jean-Jacques ACCHIARDI, M. Régis DAMOUR, Juges.

est dirigé contre la société Pharmacie [K] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 décembre 2015), que, le 26 novembre 2008, la SCI Districhaume a vendu à terme à la SCI Juliette une galerie

attentats commis, de 1983 à 1987, contre des réfugiés basques espagnols dans le ressort du tribunal de grande instance de Bayonne ont été revendiqués par le "groupe anti-terroriste de libération" dit GAL

Livre des procédures fiscales ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 30 mars 2001, les agents des Douanes, procédant au contrôle du débit de boissons Le Saint-Gall

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Odile Z..., exploitant le laboratoire d'analyses Le Gal, dont le siège est

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ADAPEI DU DOUBS (devenue FONDATION PLURIELLE depuis le 1er mars 2022) sise [Adresse 2] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, présent et par Me Myriam ARIZZI-GALLI

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 18 septembre 2020 et le 27 août 2021, la société Abriplus, représentée par Me Arizzi-Galli, demande à la cour :

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 La Caisse de crédit mutuel Versailles Val de Gally

type N et P, ni l'autorisation dérogatoire d'ouverture de nuit, en raison de carences du bailleur et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dans la mise aux normes de sécurité incendie de la galerie

et le préjudice allégué n'était pas établi, alors que l'absence de livraison du parking, par la ville de [Localité 1], au mépris de ses obligations, a empêché la réalisation du projet de galerie

que, par ailleurs, si certains griefs sont justement critiqués par Jean-Maurice X... comme étant énoncés de manière elliptique, d'autres sont formulés de manière précise : l'absence de dîner de gala