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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720b2cd580146773eda63
5 mai 1987
5 mai 1987
énonciations des juges du fond, que la société Lamoine a livré des articles de menuiserie à la société Labouesse, qui était chargée de la réalisation d'un chantier de constructions à Lavault-Sainte-Anne
Source officielleJAF Cabinet 2
65bc61e64fb290a34607425d
1 février 2024
1 février 2024
RIMOUX, IFPA Copie certifiée conforme à l’original à : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602532_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Riou, juge des référés, - les observations de Me Barrau-Azéma, substituant Me Fouret, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209553_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2019, et d'un relevé de notes délivré au titre d'une première année en gestion d'entreprise effectuée à l'International Institute of Paris pendant l'année 2021-2022, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105275_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024. Le rapporteur, signé V.
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8e09
4 mai 1993
4 mai 1993
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Riom (4e Chambre sociale), au profit de M. Z...
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000035818932
16 octobre 2017
16 octobre 2017
B...une remise gracieuse de 500 euros de sa dette fiscale au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2011. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500053_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A B, représenté par Me Riou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne de mettre
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd2
29 octobre 2003
29 octobre 2003
DE RIOM du 15 JUILLET 2003. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Source officielleChambre 2
DTA_2001238_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Estimant que les douleurs ressenties au cours de l'année 2019 constituaient une rechute de son accident de service en date du 4 décembre 2017, M.
Source officielleciv2
61372318cd5801467740554b
2 décembre 1998
2 décembre 1998
pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
61372324cd58014677405f3c
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Hospital, 63100 Clermont Ferrand, 2 / Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant ..., bâtiment D, 63000 Clermont Ferrand, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f632f
27 février 1992
27 février 1992
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme La Taste, dont le siège social est sis Zone industrielle Les Chalus, Forcalquier (Alpes de Haute-Provence), 2°) de Mme Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d2
1 février 2007
1 février 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 01 février 2007 Arrêt no -CB/SP - Dossier n : 06/01259 René X..., Yvette Y... veuve X... / RSI Arrêt rendu le PREMIER FEVRIER DEUX MILLE
Source officielleciv3
6137215acd580146773f310d
13 mars 1991
13 mars 1991
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2017321_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2117070_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2314111_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308900_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Si le requérant indique être en couple depuis plus d'une année et avoir conclu un pacte civil de solidarité, cette situation revêt en tout état de cause un caractère récent.
Source officielle7ème chambre
DTA_2402531_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
- et les observations de Me Riou, pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 25 sur 313