représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Eric MANAIGO de la SELASU CABINET D'AVOCAT MANAIGO, avocat au barreau de NICE

BRIEY, R.G. n° 23/00030, en date du 27 mars 2025, APPELANTE : Madame [U] [C] épouse [E] née le 15 Mars 1978 à [Localité 1] (57), domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat

[Y] [N] de nationalité française résidant à sis, [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me

, avocats plaidants au barreau de LYON, et Maître Christelle AMIRIAN, avocat plaidant au barreau de la DROME DÉFENDERESSE : Madame [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Renaud de

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Salomon ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

par Me LE MARECHAL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE La SAS [1] a été créée en 2014 par M.

au barreau de la DROME Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne JUNG, avocat au barreau de la DROME Madame [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne JUNG, avocat

au barreau de BONNEVILLE, avocat postulant, et par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PINET-BARTHELEMY-OHMER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant.

X... jouait occasionnellement dans d'autres casino ; que la rémunération annelle de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocats

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le procureur général près la cour d'appel de Lyon, avisé par le procureur de la République de Saint-

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 02 juillet 2024 la première chambre civile du tribunal judiciaire de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'Associa

, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, avocats

FAITS ET PROCÉDURE : La SAS Cars Berthelet, (désormais dénommée SAS CRL - Courriers rhodhaniens Lyon) a pour activité le transport public de voyageurs. Dans le cadre d'une mise en conformité ave

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su