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40 877 résultats pour « Angèle SAVOYE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202715_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

En ce qui concerne le complément indemnitaire annuel : 7.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034d5e0ad5f35bfc6f86bd4

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

Par jugement rendu le 17 décembre 2013, le tribunal de commerce de Paris a : - débouté NIM, devenue LOS ANGELES, de toutes ses demandes ; - condamné NIM, désormais LOS ANGELES, à verser à AXALTA la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00785

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

néanmoins constater qu'étaient réunies les conditions posées par les articles L 233-1, L 233-3 I et II et L 233-16 du code de commerce, auxquels renvoie l'article L. 1226-2 alinéa 2 du code du travail, à savoir

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f39a

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

dans le cadre de son activité au sein de l'entreprise, d'autre part ; qu'en retenant un abus de biens sociaux, sans aucunement s'expliquer sur l'activité déployée au sein de l'entreprise, ni sous l'angle

Source officielle
CA

12e chambre

603245989290647bae284597

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Le 5 juin 2013 une réunion de visionnage de la prise restaurée a été organisée en présence de la société Stone Angels, de la société Gras Savoye, courtier de cette dernière, de la société Eclair Group

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100428

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

déplacement du marché de [Localité 3], un avenant a été signé entre les parties le 23 décembre 1997, prévoyant que ces travaux seraient réalisés par la commune, que l'exploitant devrait verser une redevance annuelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200872

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Il résulte de la combinaison de ces dispositions, qui déterminent seules les modalités de la fixation annuelle du tarif de chaque établissement par le directeur général de l'ARS ou par l'avenant tarifaire

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f37b

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

D... à l'Urssaf; que Gislaine Y... a, elle-même, précisé que, concernant Pierre E... et Ange D... elle n'avait pas établi de déclaration d'embauche; qu'en sa qualité de chef d'entreprise et compte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00803

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Il est obligatoirement informé et consulté chaque année sur tous les projets importants concernant l'entreprise, à savoir : - les orientations stratégiques ; - la situation économique et financière de

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a119

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

d'une part, les salariés avaient soutenu que la "convention collective des forestiers sapeurs" indiquée sur leur bulletin de salaire correspondait à l'ensemble des textes régissant leur profession, à savoir

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dd5

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2003, qui, pour escroquerie et présentation de comptes annuels infidèles, l'a condamné à 1

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CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'Institut Saint Ange met en oeuvre son organisation du temps de travail, hebdomadaire ou par cycle, en conformité avec cette référence annuelle du temps de travail.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301224_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête. Il soutient que celle-ci est infondée.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2208420_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

C, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a prononcé la suspension suivant une procédure de rétention

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suiviec/Paul X

61372699cd58014677426e2d

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

figurant sur les exemplaires des mêmes contrats, remis à la compagnie AXA ; qu'en se bornant à apprécier le point de départ de la prescription de l'action publique au vu des seuls premiers agissements, à savoir

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226195cdc6046d473914ff

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W], à savoir MM.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1906848_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2019 par laquelle le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France a décidé de ne pas lui attribuer un complément indemnitaire annuel

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227e6

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

C... qui a indiqué que pour que le schéma proposé par Marthe B... fonctionne, il fallait la réunion simultanée de plusieurs conditions, à savoir : que le taux emprunteur (du joint venture) soit très inférieur

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CA

Chambre 1-2

6364ba8fe405357f749ea697

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle.

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e1d2

Cassation

17 janvier 1994

17 janvier 1994

a établi en procédant à des recoupements auprès d'établissements bancaires utilisés par les prévenus, l'existence de rentrées de fonds, essentiellement en numéraire excédant nettement les recettes annuelles

Source officielle