Codes de loi français

Article 5-11

Ils sont composés d'un carré à fond bleu dans lequel s'inscrivent un pictogramme et des inscriptions de couleur blanche.

Article PS 18

Lorsque des surfaces sont occupées par des activités annexes différentes du remisage des véhicules, l'équivalence pour le calcul d'extraction est d'un véhicule pour 25 mètres carrés d'activités annexes autorisées.

Article 10-2

Le listel carré, le pictogramme et l'inscription sont de couleur blanc-jaune.

Article 2

par l'extérieur et ne portent pas sur des parties communes ou éléments d'équipements communs à plusieurs logements, la surface prise en compte pour déterminer la dépense éligible à la prime ainsi que le montant de la prime est plafonnée à 100 mètres carrés

Article M 6

Les locaux accessibles au public en sous-sol doivent être recoupés tous les 4 500 mètres carrés par des parois coupe-feu de degré deux heures et fermés par des portes coupe-feu de degré une heure à fermeture automatique. § 3.

Article 74

Toutefois, elles peuvent être constituées en fils non câblés de section pouvant descendre à un minimum de 10 millimètres carrés.

Article T 41

. - Les installations, à l'exception de l'éclairage de sécurité, doivent être subdivisées en zones, chacune d'elles intéressant une surface de 5 000 mètres carrés au plus, répartie en un ou plusieurs étages.

Article EC 4

Dans ce dernier cas la surface apparente de chaque appareil ne doit pas excéder 1 mètre carré et ces appareils doivent être éloignés d'au moins 1 mètre les uns des autres ainsi que de tout autre matériau facilement inflammable ou moyennement inflammable

Article 1

Les valeurs minima et maxima du loyer annuel de base au mètre carré de surface corrigée de chaque catégorie de logements construits par les organismes d'habitations à loyer modéré sont déterminées de la façon suivante : Pour chacune de ces catégories

Article AM 20

suivantes : -le local est classé à risques moyens au sens de l'article CO 27 paragraphe 1, répond aux exigences du paragraphe 2 de l'article CO 28 et comporte une ventilation haute et basse permanente d'une section minimale unitaire de 2 décimètres carrés

Article Annexe 1

suber Chêne-liège Salix caprea Saule marsault Sorbus aria Alisier blanc Sorbus aucuparia Sorbier des oiseleurs Sorbus torminalis Alisier torminal Ulmus minor Orme champêtre Anemone nemorosa Anémone des bois Calluna vulgaris Callune Carex

Article ANNEXE I

Programme relatif à l'épreuve de mise en situation professionnelle de la spécialité affaires immobilières : - la définition ; b) La résolution d'équations : - les fonctions circulaires ; c) Le calcul de surfaces et de volumes : - les surfaces telles que : carré

Article Annexe 211-1.A.2

Nombre, poids et répartition des passagers a ) Les passagers sont considérés répartis à raison de 4 personnes par mètre carré de surface de pont disponible ; b ) Le poids unitaire des passagers est considéré comme étant de 75 kg ; c ) Seules sont considérées

Article R302-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 77

l'aménageur d'une zone d'aménagement concerté créée en application de l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme qui opère dans le cadre d'une convention publique d'aménagement mentionnée à l'article L. 300-4 du même code, lorsque la charge foncière par mètre carré

Article 1

Tourterelle à queue carrée Tourterelle rouge. Zenaida auriculata. Tourterelle oreillarde. Tourterelle Sainte Lucie. Passériformes Mimidés. Allenia fusca. Moqueur grivotte. Grive fine. Margarops fuscatus.

Article GH 48

Des blocs d'éclairage d'ambiance sont installés : -dans les locaux susceptibles d'accueillir plus de 50 personnes et dont la densité d'occupation est supérieure à une personne pour 10 mètres carrés.

Article ANNEXE 1

moins une station souterraine. (2) Dispositions applicables aux tunnels dont les véhicules amenés à y circuler régulièrement ont une capacité de transport supérieure à 500 voyageurs (calculée sur la base d'un taux d'occupation de 6 voyageurs par mètre carré

Article 1

: l'engraissement : 2. 000 : : Veaux en batterie : 36 : : Apiculture : : ------------------------------------------------------------------ : DESIGNATION : SUPERFICIES : : : des : : : installations : : : en mètres : : : carrés

Article 69

Le débit d'air ne doit pas être inférieur à 0,2 mètre cube / seconde par mètre carré de section ni à une valeur totale de 2 mètres cube / seconde sauf dans le cas des dérogations prévues par l'arrêté visé au paragraphe 5.